L’impunité des agressions sexuelles est un fléau qui met à nu le système judiciaire haïtien.

L’évaluation par l’organisation Combite pour la Paix et le Développement (CPD) des réponses judiciaires suites aux plaintes portées pour agressions sexuelles dans quatre juridictions du pays a démontré une inefficacité flagrante de la chaine pénale et la perpétuation de l’impunité des crimes basés sur le genre en Haïti. Sur 1375 plaintes enregistrées, seulement 353, soit 255 ont subi un traitement dans la chaine pénale et 31 dossiers seulement, ont terminé leur parcours par un jugement aux premières instances, soit un pourcentage de 2.25% des plaintes totales. Il appert que le système judiciaire haïtien fait preuve de laxisme et de manque d’intérêt flagrant face aux crimes basées sur le genre et se présente comme une barrière pour la lutte contre les violences sexuelles en Haïti. Les acteurs judiciaires, la société civile ainsi que la coopération internationale doivent évaluer et repenser leurs stratégies pour que cesse l’impunité en faveur des agresseurs sexuels et, que les violences liées aux genres soient définitivement éradiquées dans notre société.  

Avec le concours de ses partenaires, dont avocats sans frontière Canada et l’Ambassade de France, CPD a conduit un processus de monitoring en vue de recueillir les données sur les suivis judiciaires autour des plaintes pour violences sexuelles dans les juridictions de Jérémie, Croix des bouquets, St Marc, Hinche et bientôt, le Cap haïtien. Nos enquêteurs ont travaillé pendant trois ans de 2020 à 2023 directement avec les institutions de la chaine pénale telle que les cellules VBG dans les commissariats de la police nationale, les parquets, les bureaux des juges d’instruction, les centres pénitenciers afin de comptabiliser les plaintes reçues, les plaintes traités, les plaintes ignorées, les plaintes abandonnées ou classées sans suite, le nombre d’ordonnance aux cabinets d’instruction, le nombre des cas jugés au tribunal de première instance et, enfin les nombre de personnes en détention pour violences sexuelles.  

Des acteurs judiciaires inactifs

Il en résulte qu’à Jérémie, sur 524 plaintes enregistrées, 142 ont fait objet de suivi judiciaire, et, seulement 2 dossiers ont abouti à un jugement. Dans la juridiction de St-Marc, 311 plaintes sont enregistrées pour 34 dossiers traités par la justice et 18 cas terminés au tribunal. A Hinche, 104 plaintes ont été répertoriés, 37 cas suivi au cabinet d’instruction et seulement 11 dossiers sont terminés par un jugement au tribunal. A Croix des bouquets, sur 436 plaintes, 140 ont fait objet de suivi judiciaire ; le nombre de dossier terminé est inconnu.

Dans les 4 juridictions déjà observées, un total de 1375 plaintes est enregistré pour seulement 353 suivis et 31 cas de jugements. Il appert que la réponse judiciaire est faible pour ne pas dire insignifiante, alors que la principale recommandation de l’EPU 2022 en matière de violence sexuelle est de combattre l’impunité des violences faites aux femmes et aux filles. Ce qui, déjà présume l’irrespect flagrant d’Haïti de son engagement à combattre les violences sexuelles.

Une culture d’impunité dégoutante au sein de la chaine pénale

Il en ressort de notre observation que l’impunité et le dysfonctionnement du système judiciaire agissent sur la décision des victimes de violences sexuelles. L’immunité est un système planifié qui produit le déni de justice. Elle se manifeste par les stratégies dilatoires, le népotisme et la corruption. Le dysfonctionnement du système judiciaire se manifeste par la non-productivité des acteurs et la négligence des cas de violences sexuelles. Ces négligences tiennent leur source dans la mentalité patriarcale qui ne condamne pas les violences faites aux femmes.

Pourtant, la répression des actes délictueux et criminels est un bon moyen de dissuasion. Les réponses judiciaires face aux nombreux cas de viols et agressions sexuelles dans les juridictions observées, sont insuffisantes et inefficaces. Cette insuffisance du système judiciaire témoigne d’une vraie culture d’impunité au détriment de la justice.  

• Par conséquent, à l’occasion des seize jours d’activisme autour des violences faites femmes et aux filles, CPD invite l’Etat haïtien à tout mettre en œuvre les recommandations reçues et acceptées lors de l’EPU 2022, notamment en matière de violences sexuelles.

• Nous préconisons aux acteurs judiciaires d’être plus professionnel et proactif dans le traitement des dossiers de plaintes pour violences sexuelles en bannissant les tabous et croyances discriminatoire envers les femmes. Nous les invitions également de travailler en synergie avec la société civile en instituant des réseaux et groupes de travail sur les violences sexuelles

• Nous encourageons les Parquets de la République et les Doyens des TPI à nommer des substituts et des juges d’instruction sensibilisés et spécialisés aux cas de violence basée sur le genre (VBG) comme responsables des suivis.

• Nous encourageons également les différents acteurs de la société civile d’organiser conjointement avec les commissariats de police des séances de formation sur l’accueil, l’appui psycho-social et la protection des victimes de GBV au profit des agents de police affectés aux unités VBG; de promouvoir un plaidoyer au ministère de la justice et au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour enquêter sur les cas allégations des faits de corruption des magistrats et des parquetiers.

Pour Contact : Fritznel Pierre

Directeur exécutif du Combite pour la Paix et le Développement

+5090 38 90 84 30 ; + 509 37 34 92 87

Les violences armées qui règnent dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince affectent dramatiquement l’accès aux écoles, notamment dans les quartiers précaires de la saline, Cité Soleil, Matissant, Bel-Air, Carrefour feuille ect. Selon les dernières observations de Monsieur William O’Neill, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, plus de 500.000 enfants sont privées des salles de classes. Beaucoup d’entre eux y sont empêchés à cause des violences dans leurs quartiers, aux environs de leur école, ou de l’occupation des espaces scolaires par des groupes armés qui en font des bases.

En effet, depuis après le 13 octobre 2023, le Lycée national de la saline et l’établissement des pères salésiens ainsi que de nombreuses institutions d’enseignement communautaire ou privée de Cité Soleil, de la plaine-du cul-de sac et autres sont séquestrées et occupées par des groupe armés qui en font leur stationnement. Ce qui constitue une violation grave des droits de l’enfant au regard de la résolution 1612 du conseil de sécurité des Nations Unies en période de conflit armé. Les enfants de l’Ecole des sœurs salésiennes ont été bloqués dans l’établissement pendant plus de deux jours ; ils n’ont jusqu’présent pas pu retourner en classe depuis leur évacuation grâce à la vigilance de CPD et de l’UNICEF  le 15  Octobre 2023.

 Toutes les écoles des quartiers de Matissant, Fontamara et Village de Dieu n’ont pas fonctionné depuis deux ans ; Des dizaines d’établissement scolaire de la commune de la Croix des bouquets, ont fermés leurs portes ; A la Saline, les récents conflits armés ont contraint les écoles à fermer leurs portes. C’est la même situation qui se répète au Bel-Air, à Solino, à Croix des missions et aussi à Carrefour feuille ou des milliers d’enfants ont dû fuir leur maison pour se réfugier dans des camps de fortune. Le dernier quartier à subir la loi des groupes armés depuis la semaine du premier novembre 2023 est Mariani ou toute la population fuit pour échapper à l’invasion des bandits armés et les écoles sont fermées.

La population assiste avec impuissance et amertumes la descente aux enfers de la situation sécuritaire et l’occupation des espaces scolaires par des bandes armées. Malgré ce tableau macabre, les autorités du ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle n’ont annoncé aucunes mesures visant à offrir des alternatives aux enfants. Pendant que d’autres écoles dans les quartiers plus aisés continuent de fonctionner, celles des quartiers populaires ferment leurs portes.

C’est une situation qui agrandit les disparités entre les enfants et qui conduit à une société inégalitaire, source de tensions permanentes entre les groupes sociaux.

A l’occasion de la journée mondiale de l’enfance, le 20 novembre 2023, le Combite pour la Paix et le Développement lance un cri d’alarme et enjoint les responsables de l’Etat à tout mettre en œuvre pour rétablir les droits aux enfants à l’éducation. Ils doivent trouver des moyens pour reloger les écoles publiques des zones précaires dans des espaces sécuritaires et mettre à disposition des enfants et des parents des moyens de transports et d’autres incitatives pour faciliter l’accès aux cours.

CPD tient à rappeler que depuis aout 1994, Haïti a ratifié et adopté la Convention sur les droits des enfants qui fait obligation à l’Etat de protéger les droits des enfants et de tout mettre en œuvre afin de faciliter leur réalisation. Par conséquent, les détenteurs d’obligations doivent, tôt ou tard rendre compte de leurs actions en faveur des droits de l’enfant. Il est inconcevable que sous nos yeux les écoles soient transformées en casernes des groupes armés ou abris pour les personnes déplacées internes à cause de l’insécurité.

 CPD rappelle que l’éducation est le moteur de la socialisation des  enfants et le levier pour un changement social, et la construction d’une société avec égalité des chances pour tous les enfants. Le non-accès à l’éducation fait obstacle aux intérêts supérieurs des enfants et compromet le développement de la société.

Par conséquent le Combite pour la Paix et le Développement invite les détenteurs d’obligation à agir vite pour rétablir les enfants dans leurs droits et à définir les bonnes stratégies pour stopper les diverses violations des droits humains que subissent les enfants en Haïti. Nous invitons également les acteurs de la société civile ainsi que la communauté internationale de porter mains fortes pour que nos enfants puissent retrouver leurs salles de classe.

Fait à Delmas le 20 novembre 2023.

Pour Contact

Secrétariat de CPD

+5090 38 90 84 30 ; + 509 37 34 92 87

https://fb.watch/nFmNac3Wqw/

Depuis la mi-août 2023, plusieurs milliers de personnes vivant à Carrefour-feuilles commune de Port-au-Prince ont été contraints de quitter leurs toits suite aux assauts des bandits armés qui  assassinent, brûlent et violent les riverains de ce quartier.

Cette crise a ouvert la voie à une vague de déplacés causée par  la violence en vogue dans ces milieux.  Dépourvues de tous leurs biens matériels, appauvris économiquement et décapitalisées, ces personnes déplacées internes cherchent des espaces publiques ou privées particulièrement des écoles et des églises pour se réfugier. Il est à noter que la grande majorité de ces espaces servant d’abris provisoires n’ont pas l’infrastructure sanitaire adéquate pour accueillir ses sans-abris. Une situation qui risque de faire apparaître l’épidémie du choléra.      

Face à cette crise humanitaire aiguë, Combite pour la Paix et le Développement(CPD) organisme de défense des droits humains évoluant en Haïti a décidé d’apporter son aide à une cinquantaine de familles se trouvant à avenue N localité Kanpèch, précisément dans une école communautaire appelée CEMEAH qui héberge présentement  200 personnes dont  88 femmes ,67 homme et 45 mineurs .

Ainsi, ce dimanche 10 septembre 2023, une délégation composée des membres de CPD et d’une organisation partenaire (OCHAN-HAITI) a procédé à la distribution de 50 kits alimentaires aux personnes les plus vulnérables de ce camp de déplacés internes. Le CPD en a également profité pour placer deux points de lavage des mains afin de diminuer le risque d’attraper le choléra.

CPD envisage aussi de continuer à aider les déplacés de la violence de Carrefour-feuilles et d’autres quartiers victime de la terreur des gangs armés dans d’autres aspects notamment dans la lutte contre le choléra et  le transport vers de villes de provinces pour ceux qui veulent quitter la zone métropolitaine de Port-au-Prince.      

Port-au-Prince , le 10 septembre 2023.

L’agglomération comprise entre la saline, Cité soleil et Bas Delmas est réputée zone de non droit et livrée aux groupes armés. Tiraillés de tout bord, tantôt par les policiers qui les assimilent aux gangsters, tantôt par les gangsters qui les traitent de délateurs, les jeunes écoliers, écolières, groupes communautaires et leaders pour la paix sont pris dans les feux croisé entre les gangs armés, et les forces de l’ordre.

En effet, l’axe incluant la Saline-Cité soleil et Bas Delmas renferme plus d’une dizaine de gangs armés qui s’affrontent presque quotidiennement pour le contrôle de territoire. En 2018, la saline a été le théâtre d’un massacre qui a occasionné 130 morts et disparitions ; en 2022, les violences armées ont fait plus de milledécès dans les rangs de la population civile à Cité soleil.  Au quotidien, les Gangsters pourchassent des jeunes organisés, professionnels, universitaires et écoliers/écolières qui refusent d’intégrer leurs gangs et qui militent pour la paix dans leurs quartiers. Les chefs de gangs les accusent de délateurs ou collaborateurs de la police afin de donner des renseignements sur leurs activités criminelles. Les chefs de gangs font du chantage et du harcèlement aux responsables d’associations et leader d’opinion. Ils agressent les jeunes qui prennent part aux activités de paix ; Ils poussent les écoliers à fuir les écoles, Ils violent des jeunes filles, etc.

Par ailleurs, les associations des jeunes issues des quartiers dit de non droits sont souvent victimes de stéréotypes et assimilés aux gangs. Beaucoup de jeunes ont subi des arrestations illégales et arbitraires alors qu’ils voulaient exprimer leurs droits. Le fait d’habiter dans des quartiers contrôlés par les gangs devient un facteur de victimisation. A cause de la psychose de peur que sèment les gangs à travers tout le pays, la population haïtienne est devenue favorable aux méthodes arbitraires de la police contre les jeunes des quartiers populaires.

La population elle-même développé le phénomène « Bwa kale » comme méthode de justice populaire afin de combattre l’insécurité. Depuis le début de ce phénomène des dizaines d’individus ont été lynchés ; nul doute que certaines victimes pourraient être des personnes innocentes. La population se fait complice, inconsciemment, des violations des droits de l’homme.

L’organisation Combite pour la Paix et le Développement CPD mène depuis plus de cinq ans des actions deprévention contre les violences et de construction de la citoyenneté responsable.CPD est contre toute forme d’abus et de violation des droits de l’homme, toute forme de discriminations ou de méthode de justice populaire dans le désordre. CPD continue de croire aux institutions étatiques et en la capacité du peuple haïtien de pouvoir s’unir pour faire face aux défis de l’insécurité.

Dans cette perspective nous avons lancé le Combite de plaidoyer pour la prévention des abus et violations des droits humains dans les quartiers de la Saline, Cite soleil, Pont rouge et Bas Delmas. Nous sommes supportés dans cette campagne par l’organisation par CIVICUS.

Objectifs de la campagne.

Globalement, CPD vise à combattre les violences armées, faciliter l’instauration de la paix durable dans les communautés précaires.

Objectifs spécifiques

1. Sensibiliser les acteurs de la PNH contre les stéréotypes et la discrimination des jeunes des quartiers populaires
2. Rapprocher la police communautaire et les responsables des unités d’intervention avec les leaders pour la paix et les associations de jeunes dans les communautés de la Saline et zones avoisinantes
3. Renforcer les capacités de résiliences des associations de jeunes dans les quartiers cibles

Résultats attendus

• Les unités de la police communautaires sont en mesure de distinguer les groupes criminalisés et les associations de jeunes
• La PNH adopte des mesures et directives pour recadrer le travail des unités d’intervention dans les quartiers précaires
• Diminution des incidents et bavures policières (arrestations arbitraires par arrimage, bastonnade, etc.) concernant des jeunes innocents.
• 30 jeunes issus d’une dizaine associations communautaires sont formés sur les mécanismes de plaidoyer et les stratégies de résiliences

Activités de la Campagne

1. Organisation de deux ateliers d’échange PNH/Associations de jeunes sur la sécurité communautaire.

Les rencontres seront organisées sous forme de focus groupe pour faciliter les échanges. La PNH pourront exposer leurs préoccupations et en appeler à la collaboration des citoyens. Les représentants des structures associatives pourront exposer leurs préoccupations, exposer des cas d’incidents en recherchant leurs causes et conséquences et aussi analyser le rôle des acteurs. Les ateliers d’échanges avec la police devraient permettre de casser des stéréotypes et de faciliter le travail des associations de jeunes. Nous espérons aboutir sur des échanges permanents.

2. Organisation d’un atelier de formationpour les jeunes responsables des clubs et des associations communautaires

Séminaire de 3 jours pour 30 personnes, 11 groupes communautaires, associations de jeunes et des leaders d’opinion sur les droits humains et la citoyenneté active, l’Etat de droit, de nouvelles approches de communications et des stratégies de plaidoyer.

L’objectif étant de leur fournir des outils afin de mieux communiquer et travailler en harmonie avec les autorités. Celle-ci dans la perspective de minimiser les conflits entre les OSC et les autorités. A la suite de l’atelier, nous organiserons un réseau afin de faciliter les échanges et le plaidoyer.

3. Actions de sensibilisation et de plaidoyer pour la libération de l’espace civique incluant :

• L’organisation d’un concours intitulé : Ecrire pour construire des rêves. (Slam, poésie, chanson rap, et sketch. Les meilleurs seront primés et choisi pour la campagne de sensibilisation. Le concours sera clôturé par une activité de théâtre populaire.
• Montage scénique pour la production des vidéo sketch, et autres capsules vidéo pour diffusion sur les réseaux sociaux.
• Gazouillis sur Tweeter pour dire non aux stéréotypes et aux discriminations contre les jeunes des quartiers populaires et aussi des messages pour la paix
• Production d’un millier de t-Shirts avec des messages contre la discrimination et pour la paix dans la communauté.
• Production de banderoles avec des messages contre les stigmatisations, les discriminations et harcèlements dont sont victimes les jeunes.

Publiqueet acteurs cibles

PNH notamment l’unité de police Communautaire/ les unités d’intervention/ l’Inspection Générale de la PNH ; Les organisations de la société civile, notamment les associations et clubs de jeunes dans les communautésprécaires, les media, les réseaux sociaux, le public en générale.

À l’initiative de Combite pour la Paix et le Développement (CPD) et du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les droits de l’homme, une campagne de sensibilisation contre les violences basées sur le genre s’est tenue, le mercredi 25 janvier et jeudi 26 janvier 2023 au Lycée National de la Saline, a-t-on appris.

Le phénomène de la Violence Basée sur le Genre de l’avis des observateurs constitue un problème social majeur ayant des effets dévastateurs sur l’intégrité physique, psychique, sexuelle, sociale et économique de la victime. À cet effet, le CPD et le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les droits de l’homme ont proposé deux thématiques pour éclairer la lanterne des élèves des classes terminales du Lycée National de la Saline et des Sœurs Salésiennes de Don Bosco du Boulevard Jean Jacques Dessalines de Port-au-Prince dans l’optique de les sensibiliser en ce sens.

 Il s’agit de l’utilité de la communication dans la prévention contre les violences sexuelles et les engagements communautaires dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. Godson Lubrun, journaliste, communicateur social et Carina Jean, féministe et formatrice en mécanique automobile et ajustage ont respectivement énuméré les pistes devant servir quant à la prévention des VBG.

Dans son intervention, le communicant Godson Lubrun clame haut et fort que prévenir les VBG par la communication revient à la nécessité urgente de communiquer sur ce phénomène. Le spécialiste indique que cette solution vaut tant pour les victimes de violences que pour ceux et celles qui sont exposés à de telles situations. Il soutient que les multiples canaux de communication puissent servir pour dénoncer, réprimer et tenir une campagne zéro cas de violences basées sur le genre dans le pays.

La féministe Carina Jean a accentué son intervention sur le fait que la culture du viol est à bannir dans notre société. « Aucun habit porté n’incite pas à une quelconque violence », martèle-t-elle en faisant référence aux discours devenus dominants et très en vogue en ce sens. Elle préconise que les victimes aillent retrouver les organismes œuvrant dans la lutte contre les violences sexuelles au besoin pour de bons accompagnements.

Dans leurs prises de positions respectives Ralph Vladimir Rameau directeur du Lycée National de la Saline et Handy Dantès, Coordonnateur de l’Unité des droits humains  du CPD ont expliqué qu’une telle initiative vise à enrayer ce phénomène endémique dans les quartiers réputés chauds tels la Saline. « Grâce au CPD les jeunes élèves sont sensibilisés. Ils sont habitués aux mécanismes de prévention des VBG. Cette activité s’inscrit bientôt dans la ligne de la continuité », ont martelé les responsables.

Notons qu’à la lumière de la quatrième conférence mondiale des Nations-Unies à Beijing en septembre 1995, l’accent a été mis sur les conséquences de la violence envers les femmes qui restreignent leur liberté et leur créativité, limitent leurs potentialités, empêchent leur développement personnel et leur intégration socio-économique et politique.