Rapport de l’atelier sur les enjeux de la protection dans les sites des personnes déplacées interne et les quartiers avoisinants
10 juillet 2024
Kinam Hôtel, Pétion-Ville
Haïti
- MISE EN CONTEXTE DE L’ATELIER
Cet atelier sur les enjeux de la protection dans les sites des personnes déplacées internes et les quartiers avoisinants ayant lieu à Kinam hôtel dans la commune de Pétion-Ville le mercredi 10 juillet 2024 a fait suite à la parution de la note de plaidoyer rendue publique par le cluster protection. En effet, il s’agissait pour Combite pour la Paix et le Développement (CPD) de réunir en une journée de réflexions autour de la problématique de la protection des personnes déplacées internes et des quartiers avoisinants tous les acteurs concernés. Les thématiques les plus criantes auxquelles font face les personnes déplacées internes et celles ayant rejoint d’autres foyers dans les quartiers avoisinants ont été abordés. Les enfants non-accompagnés dans les sites des personnes déplacées internes dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, les violences sexuelles, la sécurité, la question de l’état civil et de l’appui psycho-social à la population des déplacées internes dans le besoin ont constitué le menu des échanges de ce jour. Des recommandations sur les besoins, les problèmes identifiés en guise de solution avec une stratégie appropriée sont proposés après les quelques six (6) heures de discussions.
Ont participé aux échanges les institutions et les organismes suivants : MCFDF, IG-PNH-HANDICAP INTERNNATIONAL- ACCEDEM, OCHA, AVSI, CNJLC, DEFENSEURS PLUS, KPTSL, MSF-HOLLANDE, AJCOS, FJKJ, IGPNH, INDEME- ACCEDEH-CHRONIQUE ENFANTS-AKSOFAM, OHCHR, AREV-HAITI, ORRAH- OVDDHMO, FONDATION ZANMI TIMOUN- FONDATION TOYA- CAPAC, REFKAD, CPD, C-JILAP, OIM/DTM – OCHA- UNICEF- OHCHR et dix représentants de comité de site d’hébergement .En gros ,plus d’une cinquantaine de participants ont activement interagi sur la problématique mise en débat au cours de cet atelier.
En guise de rappel, dans la note de plaidoyer il a été fait mention de la crudité de la situation des personnes déplacées internes. Dans ce rapport mis a la disposition des intéressés en mai 2024 et contenant des données à jour au 20 avril 2024, il est recensé à travers la zone métropolitaine de Port-au-Prince, 85 sites pour 195 764 personnes déplacées internes au niveau du département de l’Ouest dont 90 254 représentants 46% sont installées dans les sites.
En raison de cet état de la question bien dressée, le CPD a jugé bon de discuter et d’échanger sur les enjeux de la protection dans les sites de personnes déplacées internes et les communautés avoisinantes en vue d’identifier des solutions concrètes.
- Synthèse des interventions des interventions faites dans le cadre de l’atelier sur les enjeux de la protection des sites des personnes déplacées internes et les quartiers avoisinants en date du 10 juillet 2024
- Avant le lancement des travaux en atelier, la méthodologie adoptée pour la réalisation des échanges a bien voulu qu’une série d’interventions aient lieu. Ainsi, Fritznel Pierre, Juriste de formation et Directeur exécutif du CPD, Me Sterlinda Vital, Avocate au Barreau de Port-au-Prince avec une expérience de plus de 18 abs dont une majeure partie de ce temps au sein des Nations-Unies en Haïti et la République de Centre Afrique, Anson Dacius, Responsable de recherche et de documentation au sein de l’Organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti (OCNH), Marie Sancia Dossier, Officière de protection du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et Max Boujolly Cadet, représentant des travailleurs sociaux de MSF-Hollande.
- De l’Intervention de Fritznel Pierre, Directeur exécutif de Combite pour la Paix et le Développement (CPD) en guise de Mise en contexte de l’atelier. Il a indiqué que la démarche d’initier ces discussions s’inscrivent dans l’attente des réponses concrètes, des stratégies concrètes bien définies partant des analyses objectives et rationnelles de la situation. Mettre à table les divers acteurs, les agences, les bailleurs et les représentants des Personnes Déplacées Internes (PDI) pour aborder la problématique de la protection tel fut l’objectif crucial de cette journée mentionnée par le responsable du CPD dans ses propos introductifs de la cérémonie. La démarche consistait également à travailler en synergie afin de rechercher les solutions.
De l’Intervention de Me Sterlinda Vital, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, spécialiste en protection de l’enfant avec une expérience de 18 ans dont une majeure partie au sein des Nations-Unies en Haïti et en République Centrafrique autour de la problématique des enfants non accompagnés dans un contexte humanitaire
- Me Vital au cours de son intervention a fait remarquer que sans le soutien de leur famille ou d’autres personnes pouvant les prendre en charge, les enfants non accompagnés courent un risque accru d’exploitation, de maltraitance, de négligence, de recrutement au sein des gangs armes, de s’engager en un travail des enfants, aux risques d’être victimes de violence basée sur le genre, d’être puni en ayant de longues périodes sans accès à l’éducation, ce qui augmente la probabilité de ne jamais retourner à l’école. C’est sans compter sur d’autres atteintes comme celle à l’intégrité physique, au faible accès aux service sociaux de base, aux Stigmas, au Syndrome de stress post traumatique et a toutes sortes de détresse psychologique voire même le Lynchage avec l’expansion du phénomène Bwa Kale.
D’un point de vue de leur statut juridique, Me Sterlinda Vital soutient que la notion d’enfants non accompagnés, bien connue des travailleurs humanitaires et par la CDE, n’existe pas en droit interne qui reconnait plutôt la notion d’enfants abandonnés. C’est une question préjudicielle parce qu’elle détermine le régime juridique applicable à cette catégorie d’enfants. Malgré cette limitation , les violations qui peuvent être commises contre les enfants non accompagnés sont réprimées ou prohibées par un Ensemble de dispositions internes dont le décret du 6 juillet sur les agressions sexuelles, la loi du 1e octobre 2001 interdisant les châtiments corporels, la loi du 5 juin 2003 relative à l’élimination de toutes formes d’abus , de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants. Pour les risques encourus, elle a dit que les enfants non accompagnés peuvent etre utilisés pour les pires formes de travail des enfants au sens des conventions 138 et 182 sur l’âge minimum à l’emploi et les pires formes de travail de l’OIT.
- Et, en ce sens ce qui est à faire et proposer par l’intervenante sont les suivants :
- d’appliquer la centralité de l’enfant dans toutes les interventions
- d’effectuer la prévention primaire, secondaire, tertiaire, directe et indirecte
- de prioriser une approche holistique, et /ou à petite échelle quand il le faut
- Ce qui est à donner aux enfants non accompagnés, selon l’experte, doit sortir d’une réponse intégrée, contextualisée, concertée, multidisciplinaire (éducation, Protection, VBG, WASH, etc) tenant compte des stades de développement de l’enfant et de la professionnalisation de la réponse. Pour Me Sterlinda Vital, cette coordination forte demeure une condition sine qua non pour éviter la duplication.
- Cette démarche proposée par Me Vital comprend également l’aspect redevabilité envers les enfants pour maximiser l’éthique avec la localisation de la réponse (les acteurs locaux sont reconnus, valorisés, suffisamment financés, le tout avec le support des partenaires internationaux).
De l’intervention Anson Dacius, Chargé de Recherche et Documentation à l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) autour de la situation de l’état civil des personnes déplacées internes et le support apporte aux 84 personnes déplacées internes (PDI)
Au nom de l’OCNH, Anson Dacius est revenu sur ce rapport sur l’état civil des déplacés internes visant à documenter les conditions de vie des déplacés de la zone métropolitaine de Port-au-Prince à examiner les conséquences de la perte de documents d’identité et de formuler des recommandations pour aider les déplacés à reconstituer leurs documents et accéder à leurs droits fondamentaux. Les sites de personnes déplacées internes visités dans le cadre de cette enquête sur l’état civil des PDIs incluent Lycée Marie Jeanne, Lycée Fritz Pierre Louis, Centre Colbert Lochard, Marché de Poisson, Larochelle et Paroisse Saint-Charles.
Les résultats des enquêtes menés par l’OCNH qui ont eu leur écho a cet atelier sur les enjeux de la protection des personnes déplacées internes et les quartiers avoisinants ont révélé que douze mille six cent trente-trois (12 633) personnes sont déplacées, dont sept cent trente-trois (733) ont perdu au moins une pièce d’identité. Au total, 952 documents ont été perdus, incluant : 460 cartes d’identité nationale, 399 actes de naissance, 29 permis de conduire, 37 passeports, 13 extraits d’archives et 14 actes de mariage.
Ces données montrent l’urgence de la reconstitution des documents d’identité pour ces personnes déplacées, qui en ont besoin pour accéder aux services sociaux, à l’éducation, à l’emploi, et à l’aide humanitaire.
De l’intervention de Max Boujolly CADET, Superviseur des Travailleurs Sociaux à MSF-Hollande réalisée sur les Impacts des violences sexuelles sur les survivants
D’entrée de jeu, Max Boujoly Cadet a informé que MSF-Hollande travaille avec les personnes victimes de VBG. Et, comme impacts de la violence sexuelle, les faits sont légion et peuvent être considérés :
- En fonction de la santé physique des survivantes ( survivants)
Grossesse, avortement, IST, VIH, infertilité, infection, blessures, etc.
- De la Santé psychologique des survivants
Sous-estime de soi, suicide, insomnie ,isolement ,ect..
- Barrière de la société
Les victimes ne savent pas où aller
Sujet tabou
La victime devient la risée de la famille et de sa communauté-stigmatisation
Victime devenir bourreau
Intervention de Marie Sancia Dossier, officière de protection du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme – Méthodologie de la restitution-Constitution des groupes de travail
En sa qualité d’Officière de protection au HCHR, Marie Sancia Dossier a présenté, dans ses propos, l’argumentaire solide de ce que c’est ce combat en vue d’augmenter la protection des personnes déplacées internes (PDI). Son intervention a ouvert la voie à la présentation de la méthodologie de la tenue des ateliers. Ainsi, pour favoriser le bon déroulement dudit atelier, il a été décidé de repartir les groupes en cinq (5) catégories sur des sous-thèmes bien établis pour chacun d’entre eux. Ci-joint, la répartition des groupes par thématique ainsi que les pistes proposées pour les travaux de groupes.
- Constitutions des groupes
GROUPE I
Les appuis psycho-sociaux dans les sites d’hébergement et les quartiers avoisinants
- Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
- Les besoins des victimes
- Propositions de solution
- Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution
GROUPE II
- Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
- Les besoins des survivants (es)
- Propositions de solution
- Stratégies à mettre en place pour arriver à la solution
GROUPE III
Accès à la documentation d’identité des PDIs
- Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
- Les besoins des victimes
- Propositions de solution
- Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution
GROUPE IV
Les enfants non-accompagnés vivant dans les sites d’hébergement
- Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
- Les besoins des victimes
- Propositions de solution
- Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution
GROUPE V
La sécurité dans les sites de déplacés internes
- Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
- Les besoins des victimes
- Propositions de solution
- Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution
- Après les deux (2) heures qu’ont durée les travaux en atelier, plusieurs recommandations ont été faites. Vu l’importance des solutions proposées, dans le cadre de ce rapport, la méthodologie adaptée consiste à reprendre en trois (3) groupes les recommandations pour mieux les cerner. Pour ce faire, les recommandations en question vont se retrouver en fonction de ce qu’elles s’adressent à l’Etat, aux agences du système des Nations-Unies ou aux organisations de la société civile.
- La restituions des travaux en groupe.
Eu égard aux appuis psycho-sociaux dans les sites d’hébergement et les quartiers avoisinants
- Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
- Sensibilisation sur l’importance de la santé mentale
- Plaidoyer sur l’importance de l’appui psychosocial
- Formation pour les parties prenantes
- Adopter une approche holistique : intégration des différentes parties, chacun à leur niveau
- Mettre en place des canaux d’informations fiables (cartographie de service, référencement)
- Approche centrée sur la personne (identifier les besoins de chaque individu afin de les aider)
- Mise en place d’un espace sure dans chaque centre d’hébergement afin d’organiser des séances en toute tranquillité.
- Recevoir les personnes déplacées dans la limite de ce que le centre peut recevoir
- Déploiement des agents de MAST dans les sites d’hébergement pour apporter leurs supports en matière d’appui psycho-social et psychologique aux PDIs victimes de violence
- Stratégies à mettre en place
- Diffuser des messages clés (audio, affiches) en créole dans les centres d’hébergement
- Afficher les cartographies des institutions qui offrent des services dans ce domaine dans les sites d’hébergement
- Créer des espaces réservés aux filles et aux garçons respectivement pour les questions d’hygiène
- Catégoriser les besoins en fonction des priorités
- Implication des parties prenantes aux différentes échelles de décision
Sur les violences basées sur le genre dans les sites d’hébergement et les quartiers contrôlés par les groupes armés.
- Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
- Formation sur les techniques de gestion de cas
- Favoriser l’inclusion dans les comités de site d’hébergement
- Accès ou satisfaction des besoins sociaux afin d’éviter les échanges contre des formes sexuelles.
- Formation sur le PSEA avec les membres de comite des sites d’hébergement
- Stratégies à mettre en place
- Campagne de sensibilisation/ assistance disponible
- Référencement vers d’autres partenaires
- Mécanismes des plaintes et de signalement des cas d’abus et d’exploitation sexuelle dans les sites d’hébergement.
- Partenaires d’implémentation / facilitateurs sont en connaissance du sujet.
- Visites régulières dans les sites afin de s’enquérir sur le comportement des membres du comité et les acteurs humanitaires qui interviennent.
En rapport à l’accès à la documentation d’identité des PDIs
- Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
- Mise en place d’un bureau dans les sites d’hébergements afin de faciliter la dotation des PDIs en document d’identité
- Campagne de sensibilisation auprès des PDIs à se doter d’une pièce d’identité
- Elaboration des procédures claires et fiables sur la dotation de documents d’identités pour les PDIs
- Amélioration de la carde d’identité et accès rapides pour les PDIs
- Stratégies à mettre en place
- Exiger de l’Office National d’Identification (ONI) la mise en place des bureaux dans les sites d’hébergement
- Campagne dans les médias et campagne de porte en porte dans les sites afin de mobiliser les PDIs sur la dotation de leur document d’identité
- Exiger de l’Etat une politique publique efficace pour doter les PDIs en document d’identité
Les enfants non-accompagnés vivant dans les sites d’hébergement
- Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
- Mise en place d’une structure Etatique (Mairie-IBERS) afin de trouver leur parent ou un proche de la famille.
- Trouver des familles d’accueil
- Stratégies à mettre en place
- Mener des enquêtes dans les zones d’autrefois
- Faire des référencements aux organes étatiques (IBESR, Affaires Sociales) pour le placement des enfants non-accompagnés
La sécurité dans les sites de déplacés internes
- Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
- Réponses multisectorielles adaptées et intégrées
- Sensibilisation / formation multiples
- WASH : eau potable, toilette, douche, assainissement
- Sante : clinique mobile, assistance aux malades qui ont des besoins spéciaux (maladies incurables)
- Protection : éclairage, dortoir, toilette et douche
- Accessibilité physique à améliorer
- Sécurisation de zone
- Implication active des instances étatiques (BPM, IBESR, PNH)
- Intégration et participation active de communauté
- Relocalisation et suivi/ accompagnement post relocalisation
- Stratégies à mettre en place
- Réponse coordonnée / respect des principes et normes humanitaires
- Participation communautaire active
- Collaboration / interaction avec les ONG
- Développer l’acceptance humanitaire.
- Recommandations spécifiques au gouvernement Haïtien concernant :
- L’Appui psycho social :
- Déploiement des agents du Ministère des affaires sociales et du travail dans les sites d’hébergement pour apporter leurs supports en matière d’appui psycho-social et psychologique aux PDIs victimes de violence. (MAST)
- Mettre en place des canaux d’informations fiables (cartographie de service, référencement pour les PDIs).( MCFDF)
- Les violences basées sur le genre dans les sites d’hébergement et les quartiers contrôlés par les groupes armés.
- Organiser des séances de Formation sur les techniques de gestion de cas pour les ONGs locales et les membres du comité des sites d’hébergement- MCFDF
- Mise en place des mécanismes de plaintes et de signalement des cas d’abus et d’exploitation sexuelle dans les sites d’hébergement. MCFDF
- Visites régulières dans les sites d’hébergement afin de s’enquérir sur le comportement des membres du comité et d es acteurs humanitaires qui interviennent. [1]MCFDF
- Mettre en place des douches et toilette séparées mobile pour prevenir les riques de violence sexuelle.
- l’accès à la documentation d’identité des PDIs
- Exiger de l’Office National d’Identification (ONI) la mise en place des antennes dans les sites d’hébergement pour faciliter les cartes perdues ou passées sous flammes lors des attaques des groupes armés dans les quartiers.(MJSP)
- Mise en place des points focaux d’état civils dans les sites d’hébergements afin de faciliter la dotation des PDIs en document d’identité.( MJSP[2])
- Les enfants non-accompagnés vivant dans les sites d’hébergement
- Mise en place d’une structure composée (Mairie-IBERS-OSC) afin de trouver leur parent ou un proche de la famille.( MAST-IBERS)
- Prise en charge des enfants non-accompagnés vivants dans les sites d’hébergement.
- La sécurité dans les sites de déplacés internes
- Mettre de éclairage dans les sites d’hébergement( EDH)
- Sécurisation des zones contenant des sites d’hébergements ( MJSP-PNH).
- Visite régulière de la BPM- EDUPOL-Police communautaire dans les sites d’hébergements-
- Recommandations spécifiques aux agences humanitaires internationales évoluant en Haïti concernant :
- Coordination de l’aide humanitaire à apporter aux personnes déplacées internes en vue d’une meilleure cohésion
- Respect de la dignité des PDIs lors des opérations de délivrance de ratios alimentaires
- Appui dans l’augmentation de l’aide en vue de la protection des PDIs dans les sites et quartiers avoisinants
- Recommandations spécifiques aux comités gérant les sites des PDIs concernant :
1. Respect de la dignité des PDIs et de l’éthique des droits humains
2. Non-discrimination contre les minorités (femmes, personnes handicapées)
3. équité dans les distribution avec parité Homme-Femme
[1] Ministère condition féminine aux droits des femmes.
[2] Ministère de la justice et de la sécurité publique.