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Suite aux attaques criminelles des bandes armées sur les quartiers de Nazon, bas Delmas et Solino au cours du mois de novembre 2024, dix-neuf (19) nouveaux sites d’hébergements ont été créés et 37.007 personnes environ ont dû fuir leurs quartiers respectifs pour y trouver refuge selon les données du mois de novembre publiées par l’organisation internationale de la Migration(OIM).

Parmi les personnes déplacées internes (PDIs),nombreuses sont des filles mère, des femmes enceintes et allaitantes qui n’ont pas pu sauver aucun de leurs effets, passés sous les flammes lors des opérations macabre de la prise des territoires par les groupes armés fédérés sur le nom de  (Viv ansanm)

Dans un élan de solidarité avec les filles mères, les femmes enceintes et allaitantes du site d’hébergement de l’école municipale Pierre Labitirie situé à Delmas 31 , le 07 décembre 2024 dans la matinée , CPD avec le soutien du Fonds Nations Unies pour la Population (UNFPA) a procédé à la distribution de 120 kits mama dans lesquels ,elles vont trouver des accessoires nécessaires et importants pour les nourrissons et  les nouveau-nés.

Combite pour la Paix et le développement et son partenaire UNFPA restent attacher à leurs engagements indéfectibles de continuer à soulager la situation des femmes et des filles en besoin humanitaire à Port-au-Prince et les communes voisines.

Fait à Delmas  le  12 décembre 2024.

Unité de protection CPD

Josue Jean Francois

   Le gang de Micanord fait couler du sang à Warf Jérémie : Une centaine de personnes tuées sous prétexte de sorcellerie.

Port-au-Prince, le 08 décembre 2024

Plusieurs sources fiables et crédibles ont informé l’Unité de monitoring de CPD sur une opération criminelle orchestrée par le puissant chef de gang Monel Felix (alias Micanord) dans son fief à Warf Jérémie les vendredi 6 et samedi 7 décembre 2024 contre la population civile. L’unité de monitoring de CPD a identifié une vingtaine de victimes faisant parties de personnages du troisième âge qui vivent dans la zone depuis plus de 30 ans. Cependant, des sources sures au sein de la communauté informent que plus d’une centaine de personnes auraient été massacrées, leur cadavre mutilé et brulé en pleine rue.  La majeure partie des victimes sont particulièrement des femmes et hommes de plus de 60 ans repérés chez eux et sauvagement assassinés par le Caïd de Warf Jérémie.

Selon les informations qui circulent dans la communauté un enfant de Micanord serait frappé par une maladie mystérieuse ; le caïd a accusé les gens du quartier d’être à l’origine de la maladie de son fils. Il a décidé de punir cruellement toutes personnes âgées et les pratiquants du vodou qui, dans son imagination seraient capables d’envoyer un mauvais sort sur son fils. Les soldats du gang sont chargés de repérer les victimes dans leur demeure pour leur conduire dans le fief du chef pour être exécutées. Des notables connus pour leur engagement communautaire tels que : Ti Kepi, Mr Spaguetti, Macky-Siyo, Bos Roro, Mr Verdieu, Mr Jacque, Mr Henry et sa femme, Madame Colonel et Marcel Cangé, sont tous passées sous la rage excessive du chef de Gang Micanord qui règne en maitre et seigneur sur les habitants de Wharf Jérémie. Plusieurs jeunes, notamment des chauffeurs de mototaxis sont inclus au rang des victimes pour avoir tenté de sauver certaines personnes.

De plus, une interdiction de circuler et quitter le quartier a été instauré depuis les dates susmentionnées à nos jours afin de continuer à repérer les pratiquants du vodou et les personnes âgées dans l’objectif de perpétrer la tuerie silencieuse.

 Encore une fois de trop, sous les regards impuissants et/ou complices des autorités de l’État, les gangs armés font couler le sang de la population innocente. Ce nouveau massacre est un acte de trop qui devrait nous rappeler, à la veille du 10 décembre 2024, journée internationale des droits de l’Homme que la vie des Haïtiens et haïtiennes dans les quartiers défavorisés comptent. Jusque à quand finira-t-on par secourir cette population en détresse ?

Pour rappel, Micanord n’est pas à son coup d’essai dans ses actes criminels envers les pratiquants du vodou. En juin 2012, Il avait exécuté 12 vielles femmes et mambo accusées à tort de sorcellerie.

L’organisation Combite pour la Paix et le Développement (CPD) a constaté depuis quelque temps que des cas de personnes disparues en Haïti, notamment dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, sont en nette augmentation .Les médias à Port-au-Prince reçoivent quotidiennement dans leurs éditions nouvelles des parents en quête de leurs proches disparus. Les plaignants informent généralement qu’ils ont cherché partout dans les commissariats de police, les centres hospitaliers et aussi les morgues ; ils n’ont pas pu déceler les moindres traces de leurs proches disparues.

L’unité de monitoring de CPD a été particulièrement consternée par la disparition mystérieuse de trois élèves du Lycée National de la Saline depuis avril 2024. Aucune trace de leur décès éventuel n’a été retrouvée. Au mois de novembre 2024, l’unité de monitoring a comptabilisé 19 cas d’hommes et femmes laissant leurs toits et qui n’ont jamais retourné à la maison. Le plus emblématique est celui d’un militant politique connu au nom de Dickson Oreste, porté disparu le 18 novembre 2024 à Delmas 48.

Au regard de l’ampleur des violences, les cas de meurtres sont fréquents en Haïti. Cependant, les actes des gangs armés sont souvent exposés aux yeux de tous ; même chose pour les cas de personnes tuées lors des affrontements armés avec les forces de l’ordre et aussi des cas de lynchages populaires. Cependant, les disparussions forcées sont une forme inquiétante qui fait penser au trafic d’organes exacerbé par le contexte de la violence actuelle. Elles laissent à penser également aux formes d’exécutions sommaires cruelles en dehors de toutes les normes de l’État de droit. Il y a anguille sur roche, et cette situation qui ouvre la voie à de graves violations des droits humains mérite d’être élucidée.

Par conséquent, l’organisation Combite pour la Paix et le Développement (CPD),détentrice du statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies (ECOSOC) lance un appel à l’urgence et invite le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme en Haïti à inscrire cette thématique dans ses priorités de l’année 2025 afin de faire lumière sur ce boulevard propice à cette forme de violation des droits de l’homme.

Par ailleurs, CPD croit nécessaire et important d’envisager une visite duGroupe de Travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaire. Nous encourageons vivement le nouveau  gouvernement et le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) à faire une invitation formelle au Conseil des droits de l’homme des  Nations Unies à travers cette procédure spéciale afin de diligenter une enquête sur la situation des personnes disparues de force ou involontaires.

En effet, les faiblesses saillantes des institutions haïtiennes des droits de l’homme et le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire ne garantissent pas les droits des familles et de la population à la vérité sur ce phénomène, ni les stratégies pour le combattre. Nous en appelons à la société civile et à la communauté internationale à jouer un rôle dynamique afin de contrer la route au phénomène de disparitions forcées et à ses corollaires, notamment le trafic d’organes.

Fait à Port-au-Prince, le 04 décembre 2024.

                                                                                                          Fritznel PIERRE 

       Directeur Exécutif

Durant le mois de novembre 2024 les attaques des groupes armés se sont intensifiées contre la population civile. Le quartier de Solino a subi les assauts récurrents du gang Viv Ansanm, ce qui a forcé les habitants à fuir leur quartier pour se réfugier dans des camps de fortune. Les quartiers de Delmas, Canapé vert et Pétion-ville sont les nouvelles cibles des bandits qui veulent à tout prix mettre le peuple haïtien en déroute. Cette situation de chaos généralisé a occasionné plus de 150 personnes assassinées en une semaine et a augmenté à plus de 40.965 personnes ,le nombre des déplacées internes. Toutes les écoles de la zone métropolitaine sont fermées et le pourcentage des enfants déplacés vers les camps est très élevé selon le dernier mise à jour de l’Organisation Internationale de l’Immigration (OIM) paru le 22 novembre 2024.

En fuyant leurs demeures, les personnes déplacées internes (PDIs) ont tous perdu. Le mode opératoire des bandits consiste à piller les effets puis bruler les maisons avec tous leurs contenus ; ainsi ceux qui rechignent à se déplacer sont passés par les flemmes et les balles assassines.

CPD a observé qu’il manque énormément d’espace d’hébergement pour les PDI. Celles de Solino et Delmas 24 peinent encore à trouver un endroit sûr pour s’abriter d’autant plus que les bandits élargissent leur territoire semaine après semaine. Nous avons comptabilisé 19 sites accueillant la plupart des PDI de Delmas 24 et Solino. Les conditions d’hébergement sont indignes à la condition humaine. Tout manque. Les PDI dorment à la belle étoile et sont exposées aux intempéries.  Les enfants sont mêlés aux adultes, qui, très souvent ne sont pas de leur famille, ce qui exacerbent les cas de violences sexuelles. Les PDI ne sont pas à l’abri des balles ; pour preuve, deux personnes ont été blessées par balles à Nazon au site d’hébergement du Bureau de l’Éducation Nationale ; même situation sur le terrain Accra, à Delmas 32 ou deux autres PDI ont été touchées par des balles perdues.

Face à la montée incessante de la violence des gangs, CPD invite les autorités du gouvernement à tout mettre en œuvre pour mettre un frein aux attaques des gangs. Tout en reconnaissant le travail des forces de l’ordre, l’organisation estime qu’il en faudra plus pour soulager la misère de la population. Nous recommandons aux autorités de mettre en place un plan de protection en consultation avec tous les acteurs humanitaires et les organisations de base afin de venir en aide à la population nécessiteuse. Ce plan devra nécessairement inclure des mécanismes devant faciliter le retour rapide des enfants à l’école et la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles.

 En attendant de rétablir un climat sécuritaire serein et stable pour un retour à l’ordre et la normalité dans le département de l’Ouest, il y a urgence d’adresser la situation des PDI cherchant désespérément un abri ou se reposer et de quoi à manger. CPD en appelle aux Agences humanitaires internationales et nationales à répondre aux besoins suivants : eau portable- nourritures- toilettes mobiles-tentes mobile –points de lavage des mains- éclairage –chlore-savons-ect.

En conclusion, cette crise multidimensionnelle ne peut plus continuer à perdurer dans le pays. Quelques choses doivent se faire pour freiner cette situation macabre qui bloque l’avancement et le progrès d’Haïti vers les objectifs du développement durable (ODD). CPD veut rappeler aux acteurs nationaux de la société civile, qu’il est de notre devoir de venir en aide à la population haïtienne déplacée.

La vie et la dignité humaine des déplacées internes comptent !

Fait à Delmas, le 25 novembre 2024

Fritznel PIERRE

Directeur Exécutif

1. Observations générales :

Les incidents sécuritaires survenus à Pont Rouge les 23 et 24 mai 2020 ont occasionné la mort de six personnes et deux sont portées disparues. Dix personnes ont été blessées par balles, 19 maisons ont été incendiées et une centaine ont été pillées.  L’attaque a été orchestrée par les membres du G9 et alliés qui est une coalition de membres de gangs de la région métropolitaine de Port-au-Prince. L’objectif de cette attaque a été d’éliminer tous les groupes rivaux ne faisant pas parti du G9. Il s’agissait aussi de contrôler le territoire dans une perspective électoraliste et faciliter un climat serein pour le bon fonctionnement des entreprises du secteur privé de la zone qui les versent des émoluments régulièrement.    

• Introduction.

1. Le quartier de Pont Rouge est une agglomération de 50.000 personnes environ. Il est composé des rues : Deschamps, Canne, Dessalines , Merle, Odeide, St Onge, Coridor Petit Bois, Raille, Charlotin et Paul Moral. A la fin des années 90, quelques hectares de terre de la maternité Essaie Jeanty a été envahie et construit anarchiquement. Cet espace est devenu un nouveau quartier appelé Chancerelles.

• Le 17 octobre 2018, lors de la commémoration de la mort du père fondateur de la nation haïtienne, le cortège présidentiel et ceux des membres du gouvernement avaient été victimes de jets de pierre après le dépôt d’une gerbe de fleur au pied du monument Jean Jacques Dessalines situé au Pont Rouge. Des tirs à l’arme automatique avaient été aussi entendus. Depuis cet incident, des affrontements sont récurrents entre les gangs armés pro-pouvoir et pro-opposition.

• Les membres de gang du G9 veulent avoir le contrôle géopolitique et géostratégique de la commune de Cité Soleil dont Pont Rouge en fait partie dans une perspective électoraliste et économique.

• En fonction de toutes ces informations que l’organisation dispose, CPD a décidé de diligenter une enquête sur les incidents de Pont Rouge.  

• Méthodologie utilisée par CPD
• CPD a interrogé des témoins de certains faits. La cellule de monitoring a recueilli des informations à partir des entretiens réalisés avec dix victimes directes et les autorités policières et judiciaires.

• Faits produits pendant les incidents

• Le 24 mai 2020, vers les 14h, des jets de pierre ont eu lieu entre deux groupes de jeunes des quartiers de Wharf Jérémie et de Pont Rouge. Une heure plus tard, des tirs d’armes de gros calibre se sont entendus, ce qui a constitué le début de l’affrontement armé entre les gangs de Wharf Jérémie allié de G9 et ceux de Pont Rouge qui avaient préalablement un torchon qui brulait suite à la disparition d’Erseau Nicolas, le chef de gang de Fort Dimanche.

• Accusé d’être à la base de cette disparition, ancien allié de la Saline, de Pont Rouge, de Fort Dimanche, l’équipe de Tokyo va décider de tourner sa veste vers son rival composé des membres de gang des zones de Charbon- Rue St Martin- Delmas 6 – Belekou – Boston- Pélé Simon – Ti Bois et Base Pilate. Désormais, ils sont au nombre de 9 zones alliées communément appelé G9.  

• Le quartier de Tokyo a été le premier à être attaqué. Les gangs qui contrôlaient cette zone ont été capitulés et sont venus se réfugier au Pont Rouge. Les attaques sur Pont Rouge vont arriver vers les 16 h, le groupe venant du Boulevard Jean Jacques Dessalines ayant à sa tête Jimmy Cherizier alias Barbecue, Manino de rue St Martin, James Alexander allais Ti Sonson vont progresser jusqu’à ruelle Deschamps en tuant sur leur passage 4 personnes. Il s’agit de Ricardo Etienne, membre de gang de Pont Rouge, deux jeunes inconnus du quartier sont aussi tués et leurs corps ont été retrouvés sur le toit d’une maison dont l’occupant avait fui avant l’arrivée de la bande armée. Un mécanicien connu sous le nom de Ronel alias Ti Vwazen a été braqué, la somme de 20 000 gourdes lui a été volée selon les témoignages de sa femme. Puis tué, son corps a été calciné et laissé à l’abandon sur une carcasse d’un véhicule incendié.

• Les gangs de Pont Rouge ont été vite capitulés, ils ont pris refuge à Fort dimanche. Vers les 17h15, la bande armée de Wharf Jérémie ont investi les rues Dessalines, Deschamps, Canne, Odeide, Merle, St Onge et Corridor Petit Bois accompagnés d’une équipe de personne ayant à leur possession des armes blanches et des matériels capables d’ouvrir les portes qui sont fermées. Ils ont pillé et incendié une trentaine de maison.

1.  Ils ont demandé aux riverains qui n’ont quitté leur maison d’ouvrir afin de vérifier si les éléments de l’équipe adverse n’ont pas pris refuge dans les résidences. Si rien n’a été aperçu d’anormal, ils ordonnent aux propriétaires de fermer la porte.

1.  Les maisons dont les propriétaires étaient déjà partis avant l’arrivée des gangs, leurs portes ont été brisées et l’équipe qui les accompagnait, ont pillé tous ce qu’ils trouvaient sur leur passage dont des radios, des réfrigérateurs, des lits, des matériels ustensiles, des sacs, des bijoux, de l’argent et des téléphones portables. Après ces actes de pillage, ils les ont incendiés.

1. Cette situation s’est produite dans tous les rues qui englobent Pont Rouge hormis les rues Charlotin, Paul Moral et Chanerelle. Cette opération a duré neuf heures. Une centaine de maison ont subi des fouilles avec trois [1]équipes de gang différents.

1. Selon les témoignages des riverains de Pont Rouge et de nos moniteurs sur le terrain, il n’y avait aucune présence de la PNH, ni des sapeurs de pompiers à l’enceinte de Pont Rouge le 24 mai 2020. Par ailleurs, à la sortie du quartier précisément à peu près 200 mètres de Pont Rouge, trois véhicules blindés de la PNH de couleur grise ont été remarqués. Le pire, ils sont restés passifs pendant tout le temps qu’à durée l’opération du G9 dans la zone.

1. Les riverains qui essayaient de s’échapper par la route de delmas ont été contraints à une interrogation. Ceux de sexe masculin portant un sac à dos se sont fait voler par des hommes armés en cagoule. Une femme résidente de la ruelle Odeide qui s‘était échappée avant l’arrivée des bandes armées a été victime de vol en prenant l’autoroute de Delmas en passant par l’ancienne aviation militaire vers les 17h. En arrivant à delmas 6, elle a été contrainte de donner son téléphone portable et son argent de poche. Un jeune football connu du quartier, qui accompagnait sa grande mère afin de s’échapper de la zone de terreur. En passant par cité militaire vers les 17h30, ils ont été agressés verbalement par trois individus encagoulés. Cette équipe de gang appartient à Jouma Albert, le chef de gang de Simon Pélé.

1. Selon les informations recueillies, Peterson Joseph alias Ti Panès,a été intercepté à l’entrée de la zone de Cité Militaire par deux hommes à moto de la bande à Jouma Albert qui l’ont conduit dans un endroit inconnu pour être tué puis son corps a été calciné.     

• Bilan des personnes tuées et blessées le 24 mai au Pont Rouge  

• Peterson joseph alias Ti Panès, membre de gang de Pont Rouge, tué par les gangs de Pélé Simon
• Ti Roi, tué par les gangs de Pélé Simon
• Ricardo Etienne, membre de gang de Pont Rouge âgé de 16 ans
• Deux inconnus retrouvés morts par balles sur le toit d’une maison située à la ruelle Canne.
• Ronel Jean alias Ti Vwazen, tué et son corps a été calciné sur une carcasse de véhicule après avoir été braqué par les gangs de Wharf Jérémie.

1. Les personnes blessées au cours de l’attaque du 24 mai 2020.
2. Une fillette de 4 ans a été touchée par balles au pied pendant que ses parents s’apprêtaient à quitter la zone de turbulence
3.  3 personnes se trouvant à carrefour aviation dont deux garçons et une femme sont blessées par balles.
4. 5 personnes dont trois (3) de sexe masculin et deux femmes tentant d’escalader le mur de Donbrik situant à la rue Charlotin et Chancerelle ont été blessées par balles.
5. Une personne dont sa maison a été incendiée a fait une chute au moment où elle fuyait la zone.

1. Voici un tableau décrivant le nombre de maison incendiés et pillés

Noms des rues	Nombre de maison incendiée	Nombre de personnes vivant dans ces maisons qui les ont abandonnées (Mère-père- enfants- cousin ou cousines- enfants) 4/personnes approximatives par maison	Nombre de maisons pillées
Rue Deschamps	10	168	42
Ruelle Canne	2	60	12
Rue Dessalines	4	40	10
Ruelle Merle	3	40	10
Rue St Onge	0	60	15
Rue Odeide	0	40	10
Raille	0	20	5
Rue Charlotin	0	4	1
Chancerelle	0		0
Rue Paul Moral	0		0
Total	18 maisons incendiées	392 personnes déplacées à cause de la violence	100 maisons pillées

• Agresseurs présumés (les gangs et leurs chefs)

1. Voici les noms et prénoms : Monel Félix alias Micanord- Andirs Isca- Serge Aclectis- Jimmy Cherisier- James Alexander- Albert Jouma.

• Réactions des autorités policières et judicaire  
• Deux postes de police de la zone métropolitaine ont été contactés le jeudi 12 juin 2020. Il s’agit du sous commissariat de la Saline et de Cité Soleil. On a eu un entretien avec les deux chefs de poste des commissariats qui ont déclaré qu’ils ne sont pas équipés pour intervenir dans les zones sensibles. Depuis, quelque mois, il y a que les unités spécialisées de la PNH qui peuvent intervenir dans certains quartiers. Ils avaient uniquement lancé plusieurs messages d’alertes par radio communication pour que les supérieurs hiérarchiques puissent faire les nécessaires.

• Aucunes personnes victimes ou leur famille n’ont porté plainte aux commissariats de la zone selon les dires des deux chefs de poste.

• Le juge titulaire du tribunal de paix de Cité Soleil, Evens Levesque a déclaré avoir vu les images de corps sans vie à Pont Rouge sur les réseaux sociaux comme tout le monde. Aucun constat n’a été réalisé par le tribunal pour des raisons de sécurité car le lendemain des faits, la zone était encore contrôlée par les gangs du G9.     

G. Analyses

•  La radiographie de l’incident du 24 mai 2020 montre clairement que les droits civils, politiques, économiques et culturels sont violés au cours de ces incidents sécuritaires.  La passivité de l’Etat est démontrée et très mal compris au regard du principe qui veut que l’Etat protége les vies et les biens de tous. En observant l’environnement de Pont Rouge, ceinturé par plusieurs sous commissariats et une unité spécialisée de la PNH, le CIMO, on se pose la question : comment une opération menée par les gangs armés peut durer plus de 8 heures de temps, pour que la police ne soit pas intervenue et que les pompiers ont brillé par leur absence ? 

• Il n’est pas un secret pour personne que l’ancien député Pierre Lemaire de la circonscription de Cité Soleil, allié fidèle de Gabriel Jean Pierre alias Ti Gabriel, le puissant chef de gang de [2]Brooklyn est déterminé à briguer un second mandat. Pour sa part, Andris Iscar présumé chef de gang de Belekou membre influent du G9, a juré sur sa vie d’empêcher l’ancien député Pierre Lemaire d’accomplir son désir de retourner au parlement. En claire, cette violence a un aspect géopolitique considérable, en tenant compte du nombre de bureau de vote que contient le quartier de [3]Pont Rouge.    

• Par ailleurs, le gouvernement Moise-Jouthe envisage d’organiser les élections pour cette année 2020. Cependant, la pacification des quartiers populaires dont Pont Rouge est une condition essentielle à cette dernière. Pour ne pas courir le risque de continuer d’être taxé d’Etat violateur des droits humains, le gouvernement a préféré recourir au G9 et alliés pour éliminer les autres gangs non alignés à leur projet électoral tout en ordonnant à la PNH de rester passif lors de l’opération criminelle du 24 mai 2020.      

• De plus, le facteur économique s’est révélé important dans l’incident du 24 mai 2020.   Les membres du secteur privé des affaires voulant faire fonctionner leurs entreprises au boulevard la Saline et venger l’inspecteur de police Joseph Deniel, qui a été aussi chef de sécurité du magasin « Marché Ti Tony » assassiné par les gangs de Pont Rouge le 20 mai 2020 se sont alliés avec le G9 afin de chasser ceux qui diminuaient leur profit économique.     

•  Au final, ces incidents sécuritaires du 24 mai 2020 a été le début d’une vaste opération criminelle du groupe G9 et alliés qui visait la prise des territoires non-encore conquises de la commune de Cité Soleil. Cette démarche s’inscrit dans une perspective électoraliste à plusieurs niveaux dont le poste de député appartiendra au groupe G9 particulièrement Andris Isca chef de Belekou, le sénat et la présidence seront pour le régime PHTK,     

• Recommandations

• Le CPD recommande à l’Etat haïtien de diligenter une enquête immédiate afin d’arrêter et de juger toutes les personnes impliquées dans les incidents du 24 mai 2020 à Pont Rouge.

• Le CPD exige que le gouvernement haïtien puisse dédommager toutes les victimes dont leurs maisons ont été pillées et incendiées lors des incidents sécuritaires du 24 mai 2020.

•  Le CPD demande à l’Etat de garantir un climat de paix et sécuritaire pour que les déplacés de la violence du 24 mai 2020 puissent retourner dans leur résidence de Pont Rouge.

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[1]  Equipe 1 : Gangs de delmas 6 ,Rue St Martin – les pilleurs  

   Equipe 2 :Warf jeremie – et les pilleurs

   Equipe 3 : Charbon et chancerelle- les pilleurs

[2] Une zone de cite-Soleil

[3]  39 bureaux de vote lors des élections de 2015 et 2016

10 juillet 2024

Kinam Hôtel, Pétion-Ville

Haïti

1. MISE EN CONTEXTE DE L’ATELIER

Cet atelier sur les enjeux de la protection dans les sites des personnes déplacées internes et les quartiers avoisinants ayant lieu à Kinam hôtel dans la commune de Pétion-Ville le mercredi 10 juillet 2024 a fait suite à la parution de la note de plaidoyer rendue publique par le cluster protection. En effet, il s’agissait pour Combite pour la Paix et le Développement (CPD) de réunir en une journée de réflexions autour de la problématique de la protection des personnes déplacées internes et des quartiers avoisinants tous les acteurs concernés. Les thématiques les plus criantes auxquelles font face les personnes déplacées internes et celles ayant rejoint d’autres foyers dans les quartiers avoisinants ont été abordés. Les enfants non-accompagnés dans les sites des personnes déplacées internes dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, les violences sexuelles, la sécurité, la question de l’état civil et de l’appui psycho-social à la population des déplacées internes dans le besoin ont constitué le menu des échanges de ce jour. Des recommandations sur les besoins, les problèmes identifiés en guise de solution avec une stratégie appropriée sont proposés après les quelques six (6) heures de discussions.

Ont participé aux échanges les institutions et les organismes suivants : MCFDF, IG-PNH-HANDICAP INTERNNATIONAL- ACCEDEM, OCHA, AVSI, CNJLC, DEFENSEURS PLUS, KPTSL, MSF-HOLLANDE, AJCOS, FJKJ, IGPNH, INDEME- ACCEDEH-CHRONIQUE ENFANTS-AKSOFAM, OHCHR, AREV-HAITI, ORRAH- OVDDHMO, FONDATION ZANMI TIMOUN- FONDATION TOYA- CAPAC, REFKAD, CPD, C-JILAP, OIM/DTM – OCHA- UNICEF- OHCHR et dix représentants de comité de site d’hébergement .En gros ,plus d’une cinquantaine de participants ont activement interagi sur la problématique mise en débat au cours de cet atelier.

En guise de rappel, dans la note de plaidoyer il a été fait mention de la crudité de la situation des personnes déplacées internes. Dans ce rapport mis a la disposition des intéressés en mai 2024 et contenant des données à jour au 20 avril 2024, il est recensé à travers la zone métropolitaine de Port-au-Prince, 85 sites pour 195 764 personnes déplacées internes au niveau du département de l’Ouest dont 90 254 représentants 46% sont installées dans les sites.

En raison de cet état de la question bien dressée, le CPD a jugé bon de discuter et d’échanger sur les enjeux de la protection dans les sites de personnes déplacées internes et les communautés avoisinantes en vue d’identifier des solutions concrètes.

• Synthèse des interventions des interventions faites dans le cadre de l’atelier sur les enjeux de la protection des sites des personnes déplacées internes et les quartiers avoisinants en date du 10 juillet 2024
• Avant le lancement des travaux en atelier, la méthodologie adoptée pour la réalisation des échanges a bien voulu qu’une série d’interventions aient lieu. Ainsi, Fritznel Pierre, Juriste de formation et Directeur exécutif du CPD, Me Sterlinda Vital, Avocate au Barreau de Port-au-Prince avec une expérience de plus de 18 abs dont une majeure partie de ce temps au sein des Nations-Unies en Haïti et la République de Centre Afrique, Anson Dacius, Responsable de recherche et de documentation au sein de l’Organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti (OCNH), Marie Sancia Dossier, Officière de protection du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et Max Boujolly Cadet, représentant des travailleurs sociaux de MSF-Hollande.

• De l’Intervention de Fritznel Pierre, Directeur exécutif de Combite pour la Paix et le Développement (CPD) en guise de Mise en contexte de l’atelier. Il a indiqué que la démarche d’initier ces discussions s’inscrivent dans l’attente des réponses concrètes, des stratégies concrètes bien définies partant des analyses objectives et rationnelles de la situation. Mettre à table les divers acteurs, les agences, les bailleurs et les représentants des Personnes Déplacées Internes (PDI) pour aborder la problématique de la protection tel fut l’objectif crucial de cette journée mentionnée par le responsable du CPD dans ses propos introductifs de la cérémonie.  La démarche consistait également à travailler en synergie afin de rechercher les solutions.

De l’Intervention de Me Sterlinda Vital, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, spécialiste en protection de l’enfant avec une expérience de 18 ans dont une majeure partie au sein des Nations-Unies en Haïti et en République Centrafrique autour de la problématique des enfants non accompagnés dans un contexte humanitaire

• Me Vital au cours de son intervention a fait remarquer que sans le soutien de leur famille ou d’autres personnes pouvant les prendre en charge, les enfants non accompagnés courent un risque accru d’exploitation, de maltraitance, de négligence, de recrutement au sein des gangs armes, de s’engager en un travail des enfants, aux risques d’être victimes de violence basée sur le genre, d’être puni en ayant de longues périodes sans accès à l’éducation, ce qui augmente la probabilité de ne jamais retourner à l’école. C’est sans compter sur d’autres atteintes comme celle à l’intégrité physique, au faible accès aux service sociaux de base, aux Stigmas, au Syndrome de stress post traumatique et a toutes sortes de détresse psychologique voire même le Lynchage avec l’expansion du phénomène Bwa Kale.

D’un point de vue de leur statut juridique, Me Sterlinda Vital soutient que la notion d’enfants non accompagnés, bien connue des travailleurs humanitaires et par la CDE, n’existe pas  en droit interne qui reconnait plutôt la notion d’enfants abandonnés. C’est une question préjudicielle parce qu’elle détermine le régime juridique applicable à cette catégorie d’enfants. Malgré cette limitation , les violations qui peuvent être commises contre les enfants non accompagnés sont réprimées ou prohibées par un Ensemble de dispositions internes  dont le décret du 6 juillet sur les agressions sexuelles, la loi du 1e octobre 2001 interdisant les châtiments corporels, la loi du 5 juin 2003 relative à l’élimination de toutes formes d’abus , de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants. Pour  les risques encourus, elle a dit que les enfants non accompagnés peuvent etre utilisés pour les pires formes de travail des enfants au sens des conventions 138 et 182 sur l’âge minimum à l’emploi et les pires formes de travail de l’OIT.

• Et, en ce sens ce qui est à faire et proposer par l’intervenante sont les suivants :
• d’appliquer la centralité de l’enfant dans toutes les interventions
• d’effectuer la prévention primaire, secondaire, tertiaire, directe et indirecte
• de prioriser une approche holistique, et /ou à petite échelle quand il le faut

• Ce qui est à donner aux enfants non accompagnés, selon l’experte, doit sortir d’une réponse intégrée, contextualisée, concertée, multidisciplinaire (éducation, Protection, VBG, WASH, etc) tenant compte des stades de développement de l’enfant et de la professionnalisation de la réponse. Pour Me Sterlinda Vital, cette coordination forte demeure une condition sine qua non pour éviter la duplication.

• Cette démarche proposée par Me Vital comprend également l’aspect redevabilité envers les enfants pour maximiser l’éthique avec la localisation de la réponse (les acteurs locaux sont reconnus, valorisés, suffisamment financés, le tout avec le support des partenaires internationaux).

De l’intervention Anson Dacius, Chargé de Recherche et Documentation à l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) autour de la situation de l’état civil des personnes déplacées internes et le support apporte aux 84 personnes déplacées internes (PDI)

Au nom de l’OCNH, Anson Dacius est revenu sur ce rapport sur l’état civil des déplacés internes visant à documenter les conditions de vie des déplacés de la zone métropolitaine de Port-au-Prince à examiner les conséquences de la perte de documents d’identité et de formuler des recommandations pour aider les déplacés à reconstituer leurs documents et accéder à leurs droits fondamentaux. Les sites de personnes déplacées internes visités dans le cadre de cette enquête sur l’état civil des PDIs incluent Lycée Marie Jeanne, Lycée Fritz Pierre Louis, Centre Colbert Lochard, Marché de Poisson, Larochelle et Paroisse Saint-Charles.

Les résultats des enquêtes menés par l’OCNH qui ont eu leur écho a cet atelier sur les enjeux de la protection des personnes déplacées internes et les quartiers avoisinants ont révélé que douze mille six cent trente-trois (12 633) personnes sont déplacées, dont sept cent trente-trois (733) ont perdu au moins une pièce d’identité. Au total, 952 documents ont été perdus, incluant : 460 cartes d’identité nationale, 399 actes de naissance, 29 permis de conduire, 37 passeports, 13 extraits d’archives et 14 actes de mariage.

Ces données montrent l’urgence de la reconstitution des documents d’identité pour ces personnes déplacées, qui en ont besoin pour accéder aux services sociaux, à l’éducation, à l’emploi, et à l’aide humanitaire.

De l’intervention de Max Boujolly CADET, Superviseur des Travailleurs Sociaux à MSF-Hollande réalisée sur les Impacts des violences sexuelles sur les survivants

D’entrée de jeu, Max Boujoly Cadet a informé que MSF-Hollande travaille avec les personnes victimes de VBG. Et, comme impacts de la violence sexuelle, les faits sont légion et peuvent être considérés :

• En fonction de la santé physique des survivantes ( survivants)

       Grossesse, avortement, IST, VIH, infertilité, infection, blessures, etc.

• De la Santé psychologique des survivants

Sous-estime de soi, suicide, insomnie ,isolement ,ect..

• Barrière de la société  

Les victimes ne savent pas où aller

Sujet tabou

La victime devient la risée de la famille et de sa communauté-stigmatisation

Victime devenir bourreau

Intervention de Marie Sancia Dossier, officière de protection du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme – Méthodologie de la restitution-Constitution des groupes de travail

En sa qualité d’Officière de protection au HCHR, Marie Sancia Dossier a présenté, dans ses propos, l’argumentaire solide de ce que c’est ce combat en vue d’augmenter la protection des personnes déplacées internes (PDI). Son intervention a ouvert la voie à la présentation de la méthodologie de la tenue des ateliers. Ainsi, pour favoriser le bon déroulement dudit atelier, il a été décidé de repartir les groupes en cinq (5) catégories sur des sous-thèmes bien établis pour chacun d’entre eux. Ci-joint, la répartition des groupes par thématique ainsi que les pistes proposées pour les travaux de groupes.

• Constitutions des groupes

GROUPE I

Les appuis psycho-sociaux dans les sites d’hébergement et les quartiers avoisinants

1. Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
2. Les besoins des victimes
3. Propositions de solution
4. Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution

GROUPE II

Les violences basées sur le genre dans les sites d’hébergement et les quartiers contrôlés par les groupes armés

1. Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
2. Les besoins des survivants (es)
3. Propositions de solution
4. Stratégies à mettre en place pour arriver à la solution

GROUPE III

Accès à la documentation d’identité des PDIs

1. Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
2. Les besoins des victimes
3. Propositions de solution
4. Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution

GROUPE IV

Les enfants non-accompagnés vivant dans les sites d’hébergement

1. Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
2. Les besoins des victimes
3. Propositions de solution
4. Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution

GROUPE V

La sécurité dans les sites de déplacés internes

1. Les défis rencontrés par les acteurs de protection et les PDIs
2. Les besoins des victimes
3. Propositions de solution
4. Stratégie à mettre en place pour arriver à la solution

• Après les deux (2) heures qu’ont durée les travaux en atelier, plusieurs recommandations ont été faites. Vu l’importance des solutions proposées, dans le cadre de ce rapport, la méthodologie adaptée consiste à reprendre en trois (3) groupes les recommandations pour mieux les cerner. Pour ce faire, les recommandations en question vont se retrouver en fonction de ce qu’elles s’adressent à l’Etat, aux agences du système des Nations-Unies ou aux organisations de la société civile.

• La restituions des  travaux en groupe.

Eu égard aux appuis psycho-sociaux dans les sites d’hébergement et les quartiers avoisinants

1. Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
2. Sensibilisation sur l’importance de la santé mentale
3. Plaidoyer sur l’importance de l’appui psychosocial
4. Formation pour les parties prenantes
5. Adopter une approche holistique : intégration des différentes parties, chacun à leur niveau
6. Mettre en place des canaux d’informations fiables (cartographie de service, référencement)
7. Approche centrée sur la personne (identifier les besoins de chaque individu afin de les aider)
8. Mise en place d’un espace sure dans chaque centre d’hébergement afin d’organiser des séances en toute tranquillité.
9. Recevoir les personnes déplacées dans la limite de ce que le centre peut recevoir
10. Déploiement des agents de MAST dans les sites d’hébergement pour apporter leurs supports en matière d’appui psycho-social et psychologique aux PDIs victimes de violence
11. Stratégies à mettre en place
12. Diffuser des messages clés (audio, affiches) en créole dans les centres d’hébergement
13. Afficher les cartographies des institutions qui offrent des services dans ce domaine dans les sites d’hébergement
14. Créer des espaces réservés aux filles et aux garçons respectivement pour les questions d’hygiène
15. Catégoriser les besoins en fonction des priorités
16. Implication des parties prenantes aux différentes échelles de décision

Sur les violences basées sur le genre dans les sites d’hébergement et les quartiers contrôlés par les groupes armés.

1. Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
2. Formation sur les techniques de gestion de cas
3. Favoriser l’inclusion dans les comités de site d’hébergement
4. Accès ou satisfaction des besoins sociaux afin d’éviter les échanges contre des formes sexuelles.
5. Formation sur le PSEA avec les membres de comite des sites d’hébergement

• Stratégies à mettre en place
• Campagne de sensibilisation/ assistance disponible
• Référencement vers d’autres partenaires
• Mécanismes des plaintes et de signalement des cas d’abus et d’exploitation sexuelle dans les sites d’hébergement.
• Partenaires d’implémentation / facilitateurs sont en connaissance du sujet.
• Visites régulières dans les sites afin de s’enquérir sur le comportement des membres du comité et les acteurs humanitaires qui interviennent.

En rapport à l’accès à la documentation d’identité des PDIs

1. Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
2. Mise en place d’un bureau dans les sites d’hébergements afin de faciliter la dotation des PDIs en document d’identité
3. Campagne de sensibilisation auprès des PDIs à se doter d’une pièce d’identité
4. Elaboration des procédures claires et fiables sur la dotation de documents d’identités pour les PDIs
5. Amélioration de la carde d’identité et accès rapides pour les PDIs

• Stratégies à mettre en place
• Exiger de l’Office National d’Identification (ONI) la mise en place des bureaux dans les sites d’hébergement
• Campagne dans les médias et campagne de porte en porte dans les sites afin de mobiliser les PDIs sur la dotation de leur document d’identité
• Exiger de l’Etat une politique publique efficace pour doter les PDIs en document d’identité

Les enfants non-accompagnés vivant dans les sites d’hébergement

1. Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
2. Mise en place d’une structure Etatique (Mairie-IBERS) afin de trouver leur parent ou un proche de la famille.
3. Trouver des familles d’accueil
4. Stratégies à mettre en place
5. Mener des enquêtes dans les zones d’autrefois
6. Faire des référencements aux organes étatiques (IBESR, Affaires Sociales) pour le placement des enfants non-accompagnés

La sécurité dans les sites de déplacés internes

1. Actions à prendre en fonction des défis rencontrés :
2. Réponses multisectorielles adaptées et intégrées
3. Sensibilisation / formation multiples
4. WASH : eau potable, toilette, douche, assainissement
5. Sante : clinique mobile, assistance aux malades qui ont des besoins spéciaux (maladies incurables)
6. Protection : éclairage, dortoir, toilette et douche
7. Accessibilité physique à améliorer
8. Sécurisation de zone
9. Implication active des instances étatiques (BPM, IBESR, PNH)
10. Intégration et participation active de communauté
11. Relocalisation et suivi/ accompagnement post relocalisation

• Stratégies à mettre en place
• Réponse coordonnée / respect des principes et normes humanitaires
• Participation communautaire active
• Collaboration / interaction avec les ONG
• Développer l’acceptance humanitaire.

• Recommandations spécifiques au gouvernement Haïtien  concernant :

• L’Appui psycho social :

1. Déploiement des agents du Ministère des affaires sociales et du travail dans les sites d’hébergement pour apporter leurs supports en matière d’appui psycho-social et psychologique aux PDIs victimes de violence. (MAST)

• Mettre en place des canaux d’informations fiables (cartographie de service, référencement pour les PDIs).( MCFDF)

• Les violences basées sur le genre dans les sites d’hébergement et les quartiers contrôlés par les groupes armés.

1.  Organiser des séances de Formation sur les techniques de gestion de cas pour les ONGs locales et les membres du comité des sites d’hébergement- MCFDF
2. Mise en place des mécanismes de plaintes et de signalement des cas d’abus et d’exploitation sexuelle dans les sites d’hébergement. MCFDF
3. Visites régulières dans les sites d’hébergement afin de s’enquérir sur le comportement des membres du comité et d   es acteurs humanitaires qui interviennent. [1]MCFDF
4. Mettre en place des douches et toilette séparées mobile pour prevenir les riques de violence sexuelle.

• l’accès à la documentation d’identité des PDIs

1. Exiger de l’Office National d’Identification (ONI) la mise en place des antennes dans les sites d’hébergement pour faciliter les cartes perdues ou passées sous flammes lors des attaques des groupes armés dans les quartiers.(MJSP)
2. Mise en place des points focaux d’état civils dans les sites d’hébergements afin de faciliter la dotation des PDIs en document d’identité.( MJSP[2])

• Les enfants non-accompagnés vivant dans les sites d’hébergement

1. Mise en place d’une structure composée (Mairie-IBERS-OSC) afin de trouver leur parent ou un proche de la famille.( MAST-IBERS)
2. Prise en charge des enfants non-accompagnés vivants dans les sites d’hébergement.

• La sécurité dans les sites de déplacés internes

1. Mettre de éclairage dans les sites d’hébergement( EDH)

• Sécurisation des zones contenant des sites d’hébergements ( MJSP-PNH).

• Visite régulière de la BPM- EDUPOL-Police communautaire dans les sites d’hébergements-

• Recommandations spécifiques aux agences humanitaires internationales évoluant en Haïti  concernant :

1. Coordination de l’aide humanitaire à apporter aux personnes déplacées internes en vue d’une meilleure cohésion
2. Respect de la dignité des PDIs lors des opérations de délivrance de ratios alimentaires
3. Appui dans l’augmentation de l’aide en vue de la protection des PDIs dans les sites et quartiers avoisinants

• Recommandations spécifiques aux comités gérant les sites des PDIs concernant :

1. Respect de la dignité des PDIs et de l’éthique des droits humains

2. Non-discrimination contre les minorités (femmes, personnes handicapées)

3. équité dans les distribution avec parité Homme-Femme

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[1] Ministère condition féminine aux droits des femmes.

[2] Ministère de la justice et de la sécurité publique.

Les violences armées qui règnent en Haïti depuis plus de huit ans ont occasionné des milliers de cas d’incidents de protection. Rien que pour le premier trimestre de l’année 2024, plus de 1193 personnes ont été tuées et 693 blessés par balles du fait de la violence des gangs selon le Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme. Plus de 150 groupes armés opèrent en Haïti et entravent la stabilité du pays. Plus d’un millier d’enfants sont recrutés par les groupes criminels et participent aveuglément aux pires formes de violences envers la population haïtienne.

Au début du mois de mars 2024, plus de 4500 prisonniers se sont évadés et certains ont renforcé les groupes armés dans la capitale et les villes de province. Les prisons civiles de Croix-des-bouquets et Cabaret ont été détruites et celle de Port-au-Prince vandalisée par les bandes armées illégales. Plus de 11 commissariats, sous-commissariats et antennes de la police nationale ont été incendiés par ces derniers. Une dizaine de policiers a été assassiné et leurs cadavres passés en dérision par les membres de gangs.

Pourtant, depuis le 08 mars 2019 un arrêté nommant les membres de la Commission Nationale de Désarmement Démobilisation et Réinsertion (CNDDR) a été publié afin de réfléchir et de mettre des mécanismes en place devant pallier à la problématique des gangs armés sur tous le territoire national .Jusqu’ici, il y a lieu de constater que la CNDDR n’a pas pu donner les résultats escomptés. Face à la gravité de la situation, marquée par la prise de contrôle des nouveaux territoires, la démolition des biens publics en cascade par les groupes criminels, une nouvelle stratégie de désarmement et de démantèlement des gangs est quasi-nécessaire.

Pour cela ,CPD recommande la réforme et l’activation d’une nouvelle Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion avec des moyens logistiques, financiers et une feuille de route bien échelonnée qui prend en compte plusieurs aspects dont l’ingénierie sociale communautaire, le relèvement économique des quartiers en proie à la violence, le démantèlement des gangs , la prise en charge et la réinsertion des enfants qui ont intégré les bandes  armées. 

En somme, indépendamment des activités qui seront menées par la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS), une action urgente plus vaste est nécessaire pour remédier durablement aux causes profondes de la violence organisée en Haïti.

Fait à Delmas le 01 juillet 2024.

Pour Contact

Secrétariat de CPD

La situation terrifiante qu’a connue la zone métropolitaine de Port-au-Prince a frappé de plein fouet le système éducatif en Haïti. Plusieurs écoles ont été vandalisés et d’autres ont servi d’abris provisoire aux personnes déplacées internes qui fuient la violence des groupes armés. En conséquence,des milliers d’enfants sont privés de salle de classe et ne savent pas quand ils vont y retourner, en dépit d’un nouveau calendrier adapté à la crise, annoncé par le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Les locaux du Lycée National de la Saline a été pris d’assaut et contrôlés par les groupes armés depuis le début de l’année scolaire 2023-2024. En conséquence, les 686 élèves du lycée ont été privé de leur accès à l’éducation. Grace au dévouement de la direction, une solution a été trouvé afin de relocaliser l’école à Delmas 31 et faciliter que les enfants reprennent leurs études.

Cependant, le chemin vers l’école est tout aussi dangereuses et périlleuse pour les enfants et leurs parents. Toutes les sorties de la saline vers Delmas sont devenues des champs de batailles et d’affrontements sanglants entre les forces de l’Ordre et les groupes armés de la coalition Viv ansanm. Les enfants risquent, au quotidien d’être victimes d’entre deux feux. Au quotidien, des cadavres non identifiés jonchent la route bonne fil, le bas de Delmas, ce qui fait peur aux enfants qui ont préférés rester chez eux plutôt que de risquer leur vie pour se rendre à l’école.

 En cette circonstance, l’Organisation Combite pour la Paix et le Développement lance un vibrant appel à la communauté humanitaire afin de doter des moyens de transports aux enfants en disposant des autobus identifiés qui seraient protégés par les belligérants. CPD interpelle les Forces de l’ordre de tout mettre en œuvre afin d’épargner les enfants en uniforme lors des affrontements. CPD supplie aussi les Hommes armés de Viv ansanm de ne pas se servir des enfants comme boucliers et de leurs épargner lors des combats armés..

Dans cette lignée, CPD souhaiterait donner des plats chauds aux élèves relocalisés qui doivent passer plus de temps à l’école. Par les temps difficiles avec l’inflation galopante et surtout la disparition des moyens financiers des parents, les écoliers et écolières souffrent de la faim et ne peuvent se concentrer pour apprendre. Le combite pour la Paix et le Développement en appelle à la solidarité avec les parents et la Direction des écoles afin de doter des plats chauds aux enfants. Nous sollicitons une aide d’urgence des acteurs humanitaires afin de répondre à ce besoin pressant. CPD rappelle que les enfants sont l’avenir de la nation, un avenir que nous souhaitons voir autrement, c’est-à-dire une communauté de droit ou la justice et la sécurité serviront de rampe de lancement du développement économique et social au bénéfice de toute la population.

Fait à Port-au-Prince, le 06 mai 2024

Unité Protection CPD

. Panorama de la situation générale des droits humains en Haïti

Bonjour

Bien avant de passer à la thématique spécifique de cette audience, permettez que je vous présente un profil général de la situation des droits humains en Haïti dans le contexte Actuel.Il Faut vous dire, que le peuple haïtien vit un contexte historique sans précédent depuis l’indépendance du pays en 1804. Le pays vit dans la terreur, terrorisée par les gangs armés ; Port-au-Prince la capitale donne l’allure d’un pays ravagé par la guerre.

En effet, Haïti vit un contexte d’insécurité dominé par la violence macabre des gangs armés. C’est une situation d’abus des droits de l’homme à outrance et récurrents notamment sous forme de d’enlèvement/séquestration contre rançons, meurtres/assassinats/ viol/, bref une violence crue et gratuite, banale qui crée une psychose collective chez la population haïtienne.

Des données publiées par diverses institutions des droits de l’homme sont sans appels : 2.327 victimes de meurtres, de blessures et d’enlèvements à travers le pays durant le dernier trimestre de 2023 ; 24% sont des femmes et 3% enfants [1] , malheureusement ». Il faut dire la violence est centralisée; 80% de ces crimes se perpétue dans la zone métropolitaine et le département de l’Artibonite. Rien que les mois de janvier et février 2024, le bureau des droits de l’homme de l’ONU a comptabilisé 1108 cas de morts violents dont 806 sont des personnes innocentes assassinées.

C’est aussi un contexte de violation massive des droits civils et politiques de la population par les forces publiques, notamment la PNH lors des protestations populaires contre le régime en place. Les derniers rassemblements publics contre le gouvernement en place ont fait plus d’une quinzaine de morts et des dizaines de blessées. Des militants politiques, notamment… sont arrêtés et détenus arbitrairement.

C’est un contexte de violation des droits économiques et sociaux du fait de l’absence ou de l’inefficacité des services sociaux ; les hôpitaux sont dépourvus de personnels, la plupart se vident de leur personnel parti dans le programme humanitaire du Président Biden, d’autres centres de santé dans les quartiers défavorisés sont fermés à cause de leur inaccessibilité à cause des riques de violences et de kidnapping, C’est le cas pour l’hôpital de chancerelle , la plus grande maternité publique qui desservait la population de Cite soleil, La saline, Bas-Delmas, etc.

Les écoles des quartiers populaires sont fermées, ce sont plus de 150 milles enfants qui n’ont plus accès à l’éducation. Nous n’avons pas observé aucun programme étatique de protection sociale malgré l’inflation faisant gonfler les prix des produits de base.

Les Patrons ferment leurs entreprises, les entrepreneurs fuient le pays, le chômage se généralise. Les activités informelles se ralentissent du fait de l’incapacité de circuler à cause des violences des gangs.

Enfin c’est un contexte d’impunité à cause du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. L’accès au juge est impossible pour les 3 millions de justiciables desservis par les juridictions de Port-au-Prince et de Croix des bouquets.  Les juridictions de la zone métropolitaine n’ont même pas de locaux pour siéger. Les parquets de ces deux juridictions sont logés dans locaux inappropriés ; les parquetiers sont obligés de travailler par relèves. Les TPI n’ont pas de salle d’audience, l’accès aux juges devient périlleux. En témoigne le taux de détention préventive prolonge dépassant 88% en décembre 2023. Sans compter que les cas de corruption au sein de la justice sont légion. L’ensemble des blocages en font que l’impunité devient la règle au sein de la justice haïtienne.

III. Le rapport sur l’impunité des violences sexuelles en Haïti. 

1. Etat des lieux des violences sexuelles en Haïti

La situation particulière des violences sexuelles est alarmante et révoltante. Les gangs utilisent le viol comme un outils de puissance pour s’imposer et faire peur. Dans les communes de Carrefour, Cité Soleil, Gressier et Port-au-Prince (département de l’Ouest), ainsi qu’à Gros Morne, Liancourt et Petite Rivière de l’Artibonite (département de l’Artibonite). Lors d’attaques contre des localités contrôlées par des groupes « rivaux », des individus lourdement armés ont collectivement violé des femmes et des filles à l’intérieur de leurs maisons ou dans les rues, dans le but de répandre la peur et faire souffrir la population. En novembre 2023, des membres du groupe G9 ont violé cinq femmes dans un quartier de Cité soleil, ils ont filmé leurs actes et ont publié la vidéo sur les réseaux sociaux.  En octobre, 2023, 17 femmes, des vendeuses ambulantes dans l’Artibonite ont été enlevés à Gros-morne par le gang « KOKORAT SAN RAS »; au moment où elles se rendaient sur un marché local pour vendre leurs marchandises. Les victimes ont été violées sur place par les membres du gang avant d’être forcées de marcher nues jusqu’au lieu de captivité. Des actes pareils se perpétuent au quotidien dans la zone métropolitaine, notamment à Mariani, dans le sud de la Capitale, à La saline, Cité soleil, Pernier où les gangs visent systématiquement les filles et les femmes pour les agresser sexuellement.

• L’enjeux de l’accès à la justice

Les agressions sexuelles sont des faits douloureux qui marquent de façon indélébile la vie des victimes et qui exercent un impact ravageur sur la société dans son ensemble. Les victimes ayant souffert des viols sont à jamais plongées dans une souffrance et des traumatismes qui nuisent à leur existence. La perpétuation des agressions impressionne négativement la société et donne un sentiment de peur qui entrave le bien-être collectif. Le soulagement des victimes ainsi que le réconfort de la communauté reposent sur l’accès à la justice comme expression de l’autorité morale et de la force institutionnelle sur les pratiques délinquantes. La distribution d’une saine justice est le gage d’une société juste et réparatrice qui assure le vivre ensemble.

• La motivation de la société civile haïtienne pour le plaidoyer contre les violences sexuelles
• Les objectifs du rapport

L’objet de ce travail a été d’évaluer en quoi consistent les réponses réelles du système judiciaire haïtien envers les actes d’agressions sexuelles ? Les juridictions de Jérémie, Saint Marc, Hinche, Cap haïtien et Croix des bouquets ont été prises pour cible empirique par rapport au flux des cas observés par d’autres organisations dans les années antérieures. Sans vouloir extrapoler, ces cinq juridictions donnent un réel reflet de la réalité générale du pays.

A travers cette démarche, la perspective d’accès à la justice est confrontée à la réalité de l’impunité en se servant des données réelles collectées dans les juridictions concernées et l’analyse des facteurs qui atrophient le traitement régulier des plaintes pour agressions sexuelles. Les données sont collectées auprès des institutions policières et judiciaires dans le but de vérifier, comprendre, faire des déductions sur les responsabilités des autorités judiciaires et leur capacité d’agir pour la réalisation du droit à la justice.  Nous avons démontré l’inefficacité des structures judiciaires haïtiennes en matière de réponses aux cas d’agressions sexuelles. L’analyse des facteurs qui impactent le fonctionnement régulier de la justice doit servir d’éléments catalyseurs pour demander des comptes.

• La méthodologie de l’enquête

Ce rapport est élaboré à la suite d’observations et des mécanismes de cueillette des données quantitatives sur les plaintes pour agressions sexuelles et les suivis judiciaires dans cinq juridictions du pays. Pour se faire, une équipe d’investigateurs engagés par CPD a été déployée dans les juridictions cibles afin de requérir les données statistiques sur les plaintes des victimes d’agressions sexuelles dans les différentes entités étatiques telles que les commissariats de police, les parquets, les greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et aussi, les prisons civiles des zones concernées. Ces données ont permis de suivre l’évolution des plaintes à l’entrée et à l’aboutissement.

 Pour compléter la méthodologie, l’équipe a conduit des entretiens avec une dizaine de victimes par juridiction dans le but d’évaluer leur motivation à la poursuite judiciaire ainsi que leurs besoins spécifiques en matière de protection. Les données institutionnelles et les entretiens particuliers nous a permis de constituer le profil des victimes et dégager certains facteurs motivants ou non à la poursuite judiciaire. Les informations recueillies ont été discutées avec les acteurs de la société civile par des séances d’échanges dans le but confronter les données recueillies avec le vécu des acteurs de terrain.

Catégorie de violences sexuelles observées

L’équipe s’est focalisée sur les plaintes qui concernent des viols ou des tentatives accompagnées de violences physiques et de harcèlement ou de chantage. Des cas d’abus et exploitations sexuelles ainsi que des cas d’inceste, catégories de violence qui sont généralement infligées sur des filles mineures en situation de « restavek[2] » et des écolières, sont également rapportés.

Profil des victimes

L’enquête de terrain a révélé que les violences touchent à toutes les catégories de femmes de tous les âges, à des propensions différentes. Les femmes et les filles de 15 à 25 ans sont les plus violentées. Elles représentent 36%[3] des victimes. La catégorie des femmes célibataires incluant les filles mineures sont les touchées par les violences. Elles représentent 74% contre 36% de femmes en couples. Le profil type représente les femmes pauvres sans ou à faible revenu, ayant un faible niveau scolaire, habitant dans les quartiers précaires. Elles représentent 86% de l’échantillon de plaintes répertoriées.

• Les principaux résultats

Pour la période 2022-2023, une quantité de 1535 plaintes pour agressions sexuelles a été dénombré dans les registres de la police dans les cinq juridictions ciblées. Un total de 490 sont acheminés au parquet soit 31.9% contre 68,1%, soit 1045 cas, non traités par la justice.  Pour les dossiers au parquet, sur les 490, un nombre de 101 dossiers, soit 20% sont classées sans suite tandis que l’action publique a été déclenché pour 389, soit 80%. Le pourcentage de traitement au cabinet d’instruction est de 14.53% contre 85.47% qui sont censées en attente d’ordonnance ou libérées de manière informelle. Ce qui porte à conclure qu’il y a une grande opacité dans les dossiers au cabinet d’instruction. Il y aurait plus de personnes libérées par le système judiciaire en dehors de la loi.

Tableau général des cas pour la période cible 2022-2023

Plaintes	Jérémie	St-Marc	Croix des bouquets	Hinche	Cap-Haitien	Total
Plaintes totales reçues à la PNH	395	118	436	104	482	1535
Cas reçus au parquet	142	28	177	–	143	490
Cas classés sans suite au parquet	24	4	37	–	36	101
Cas déférés au Cabinet d’instruction	118	24	140	37	107	426
Cas jugés au tribunal	1	0	0	11	0	12
Personnes condamnées pour agressions sexuelles	0	0	0	9	0	9
Nombre de plaintes non traités	253	90	259	67	339	1008
Personnes en détention préventive pour agressions sexuelles	32	24	–	11	120	187

• Sources : Monitoring de CPD, Novembre 2023.

Les obstacles à l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles

L’accès à la justice est un droit humain. Les citoyens doivent connaitre leurs droits, comprendre les procédures et accéder au juge. La structure judiciaire haïtienne fait naitre des barrières qui font obstacles à l’accès à la justice notamment pour les victimes de violences sexuelles. Ces obstacles sont établis ou maintenus de façon voulue afin de perpétuer le système d’impunité.

1. L’accès aux services :

L’accueil des victimes dans les institutions judiciaires est équivoque et non professionnel. Il est même dissuasif dans le sens où le premier contact de la victime avec la chaine pénale ne lui inspire pas confiance. Nous avons reçu des témoignages de survivantes disant que des policiers ou des juges associent les agressions sexuelles à leurs comportements ou leurs tenues vestimentaires.  C’est un phénomène de double victimisation lorsque l’autorité qui est censée faire le suivi du dossier se fait son idée sur le cas et jette le blâme sur la victime elle-même.  Cette situation est la cause que plus 40% de faits de violences sur les femmes et les filles n’ont pas été dénoncés.

1. Le certificat médical 

 Jusqu’ici la seule preuve valable devant la justice pour les actes de viol est le certificat médical attestant la commission de l’acte. Ceci pose un véritable problème, si la consultation n’est pas faite dans les 72 heures après la commission de l’acte. Or les zones rurales sont dépourvues de médecins certifiés voire, de centre médical. Pour ne pas pouvoir se procurer de certificat médical, de nombreux cas restent sans plainte ou sont classés sans suite si la plainte a été quand même déposée.

1. Les arrangements à l’amiable :

Certains juges encouragent des arrangements à l’amiable souvent indigne par rapport aux violations subies.  Ils sont très fréquents et même préférés parce qu’ils permettent de garder secret l’acte et protéger la réputation de la victime, ce qui est un facteur très important après le viol. Car une femme violée qui a été médiatisée perd sa dignité dans la communauté et est sujette au rejet. C’est la double victimisation. Pour éviter, les parents des jeunes filles, en particulier, préfèrent accepter des compensations financières en guise de dédommagement et désistent à porter plainte.

1. Absence de l’aide juridique :

L’aide juridique consiste à mettre des ressources à disposition des victimes pour accéder aux recours judiciaires. Dans plusieurs juridictions, il existe un BAL. Dans d’autres, ce sont les barreaux qui mettent des avocats stagiaires à la disposition des justiciables pour assurer leur défense lors des assistes criminelles. Mais, le plus souvent, ces aides juridiques se focalisent sur la défense des accusés et non de la partie civile. Par conséquent, les victimes doivent se procurer elles-mêmes, leurs avocats. Le plus souvent, elles en sont incapables, puisque ces derniers réclament des honoraires pour prendre en charge le dossier. Selon les constats de l’équipe sur le terrain, il n’y a pas de BAL dans les trois juridictions sous observation. Le ministère de la justice a érigé en 2021, le Conseil National d’Assistance Légale (CNAL) en vertu de la mise œuvre de la loi sur l’assistance légale adoptée le 10 aout 2018. Cependant, seul 2 bureaux d’assistance légale à Petit Goave et aux Cayes sont mises en place en juin 2021.  

1. Le dysfonctionnement du système judiciaire

La répression des actes délictueux et criminels est un bon moyen de dissuasion ; pourtant les réponses judiciaires face aux nombreux cas de viols et agressions sexuelles dans les départements observés, sont insuffisantes et inefficaces. Cette insuffisance du système judiciaire témoigne d’une vraie culture d’impunité au détriment de la justice.  Il y a des causes conjoncturelles notamment, les crises politique et la pandémie du covid 19 qui ont largement impacté le système judiciaire.

En effet, depuis l’assassinat du président de la République Monsieur Jovenel Moise le 7 juillet 2021, le pays est plongé dans une crise de gouvernance. Actuellement le pays n’est ni dirigé, ni administré. Les institutions publiques sont quasiment dysfonctionnelles. Le tiers du territoire du pays, notamment la zone métropolitaine de Port-au-Prince, est occupé par des bandes armés qui terrorisent la population. Les institutions judiciaires se sont plus en mesures de fonctionner. Depuis 2021, aucune des cinq juridictions observées n’ont organisé des assises criminelles.

Par ailleurs, la non-productivité n’est qu’un facteur du dysfonctionnement de la justice; il y a aussi des causes structurelles qui plongent leurs racines dans le fondement de l’administration de la justice en Haïti. Cette dernière a été toujours une justice sélective qui néglige les dossiers des gens pauvres et qui protègent les nantis. La corruption s’installe et donne à l’argent la primauté sur l’éthique.  Sur les cas de viol, les victimes dénoncent la corruption des acteurs, notamment des parquetiers ou des juges qui donneraient des mains levées aux agresseurs moyennant le paiement de forte somme d’argent. 

Certaines fois, quand il s’agit d’autorités, l’action publique est lente à se mouvoir. Le système se protège ; les policiers sont timides à exécuter les mandats d’arrêt contre leurs pairs, allégués d’avoir agressé une femme. Certaines victimes racontent avoir subi des intimidations de la part des policiers au lieu d’accomplir leur devoir de protection.

1. Recommandations

Sur la base des observations, l’organisation CPD ainsi que ses partenaires recommandent à l’État haïtien de :

1. Encourager la reforme pénale en vue d’une loi sur les violences sexuelles intégrant aussi une définition plus opérationnelle du concept d’agression sexuelles en tenant soin d’identifier et définir clairement les différents comportements qui en font partis.
2. Adopter une loi ou des mesures qui reconnaissent d’autres preuves des agressions sexuelles, particulièrement le viol, à défaut du certificat médical.
3. Promouvoir un plaidoyer au ministère de la justice et au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour enquêter sur les cas allégations des faits de corruption des magistrats et des parquetiers.
4. Encourager les activités de formation et de sensibilisation au profit des acteurs judiciaires sur les violences sexuelles et VBG.
5. Plaidoyer auprès du MCFDF pour dégager dans leur budget un fond d’aide pour l’assistance légale aux victimes de violences sexuelles.
6. Renforcer les compétences des agents affectés à l’accueil des victimes dans les cellules VBG dans les commissariats
7. Renforcer les capacités des Cellules VBG et BPM de la police dans l’accueil, l’intervention et la gestion des cas de viols mais aussi à travers la dotation des moyens logistiques et l’augmentation de l’effectif, notamment un point focal dans chaque commissariat des autres communes et aussi des sous commissariats.
8. Encourager les commissaires du gouvernement et les doyens à nommer des substituts et des juges d’instruction spécialisés dans les violences sexuelles dans leur juridiction.
9. Aménager un espace de bureau qui offre la confidentialité lors des interrogatoires au parquet.

Par conséquents, nous en appelons à la CIDH d’adopter des résolutions qui recommanderaient aux autorités haïtiennes de tout mettre en œuvre pour finir avec l’impunité des crimes sexuels; d’adopter des mesures concrètes pour la protection et la réparation effective des victimes. Que la CIDH envoie une mission en Haïti pour enquêter plus profondément sur la situation et relever les manquements de l’État haïtien par rapport à l’application de la Convention de Belem do para et enfin la société haïtienne souhaiterait vivement que la CIDH dispose d’une antenne en Haïti qui pourrait travailler conjointement avec l’Ambassadeur de l’OEA en Haïti sur les questions de violation des droits humains en rapport.

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[1] BINUH (janvier 2024). Rapport trimestriel sur la situation des droits de l’homme en Haïti- octobre-décembre 2024.  https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/rapport_trimestriel_sur_la_situation_des_droits_de_lhomme_en_haiti_oct_-_dec_2023.pdf

[2] Nom donné aux enfants en domesticité infantile.

[3] Selon les données recueillies par l’équipe de monitoring auprès des cellules VBG des Commissariats visités.

Plus de 27 personnes de la population civile sont tuées et 30 blessés entre le 25 et 26 avril au local du Caribbean Port Services (CPS) à la Saline. Cette tuerie a survenu lors des affrontements acharnés et violents entre les bandits de la coalition( viv ansanm) et une brigade blindée de la police nationale d’Haiti. Ce bilan n’inclut pas les probables membres de gangs ou de policiers qui seraient aussi victimes dans ces affrontements.

Durant toute la semaine du 22 au 26 avril 2024, les bandits de la coalition viv ansanm ont systématiquement pillé les principaux marchés et dépôts se trouvant dans le bord de mer. Ainsi, le marché Hyppolite, guérit,et divers dépôts à côté de l’APN ont subi la loi des gangs. Ces opérations visent à accaparer toutes les marchandises et produits alimentaires qu’ils trouvent. Et, toujours, après avoir commis leurs forfaits, ils invitent par la suite, la population à participer aux pillages afin de maquiller cette opération sous formes de « déchoucage ».  

Le 25 avril 2024, la coalition des gangs criminels Viv ansanm ont orchestré une opération de pillage au Caribbean Port Services (CPS) situé au boulevard la saline.L’opération visait particulièrement les conteneurs appartenant aux organismes humanitaires. Comme d’habitude, pour se couvrir, ils ont invité les membres de la population civile, notamment les personnes déplacées dans le camp St Joseph, à participer au pillage. Avertit sur la situation, une patrouille blindée de la PNH, a intervenu vers 10 : 30 du matin pour affronter les gangs et mettre fin aux pillages. Il s’en est survenu des affrontements violents et sanglant dont les victimes se révèlent être les personnes déplacées prises entre deux feux.Selon les décomptes des points focaux de CPD il y a 24 personnes tuées sur place dont 21 hommes et 3 femmes pour la seule journée du 25 avril. On y compte aussi une trentaine de personnes touchées par balles ; la plupart ont été conduit à l’Hôpital la Paix et dans d’autres centres de santé pour recevoir des soins.

Les gangs ont récidivé une deuxième fois durant la journée du 26 avril ; l’affrontement survenu avec les policiers ont produits 3 nouvelles personnes tuées dont un homme de 80 ans qui se trouvait devant sa maison et 2 soldats du groupe craché dife.

Les unités de protection et de monitoring au sein de l’organisation CPD lancent un cri d’alarme pour une aide plus soutenu aux PDI de la saline afin de les dissuader de participer aux pillages d’où ils passeront comme des chairs à canon. Les bandits les utilisent comme des boucliers humains, tandis que les policiers ne ménagent personnes dans leurs tires. Cette situation risque d’entrainer des massacres encore plus sanglants si rien n’est fait sensibiliser la population contre les opérations de pillage.   

Unité Protection CPD